La Tunisie a été condamnée dans l'affaire de la banque franco-tunisienne

Cette affaire opposant l’Etat tunisien à l’ABCI (Arab Business Consortium Investment) remonte à 1982. Les plaidoiries se sont achevées fin 2016, en attente du jugement, qui a été rendu le 17 juillet.

La Tunisie a perdu son arbitrage devant le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) contre l’ABCI dans l’affaire la Banque Franco-Tunisienne (BFT). L’instance internationale a condamné l’Etat Tunisien à payer des dommages et intérêts au groupe bancaire londonien ABCI.

La Tunisie condamnée

Dans cette affaire, le CIRDI a estimé que l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT).

En effet, l’entreprise a acheté cette banque en 1983, mais l’Etat tunisien l’a empêchée de prendre possession de son bien. Condamnée pour « expropriation sous la contrainte », et « déni de justice« , l’Etat tunisen devra payer 400 millions de dollars: une perte qui risque de peser lourd dans le budget de l’Etat.

Le CIRDI a rendu un verdict sévère, considérant que, dans cette affaire,  l’Etat tunisien a violé le droit international, le droit tunisien, et l’ordre public international. 

Slim Ben Hmidane, l’ancien ministre des Domaines de l’Etat sous le régime de la Troïka (un  gouvernement de coalition tunisien dirigé par Hamadi Jebali puis Ali Larayedh) est soupçonné d’être impliqué.

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