mercredi 10 février 2016
Dernière mise à jour le Mercredi 10 Février 2016 à 15:56
Le 9 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné à une amende de 500 000 euros le groupe tunisien pour un dégazage en Méditerranée par l’un de ses ferries.
Le 1er octobre 2009, une nappe d’hydrocarbure a été repérée par un avion espagnol participant à une opération internationale de lutte contre les pollutions marines en Méditerranée, à 200 milles nautiques des côtes françaises.
Il a été déterminé que cette pollution s’étendant sur une surface de près 1,5 kilomètre provenait du ferry « Le Carthage » reliant la capitale tunisienne à Marseille.
Le commandant du navire, Faouzi Zorgati, s’est vu infliger une amende pénale de 50 000 euros pour ce rejet illicite d’hydrocarbures. L’officier avait été condamné, le 5 décembre 2012 à Marseille, à 150 000 euros d’amende dont 125 000 euros à la charge de l’armateur.
A noter que c’est la première fois qu’une juridiction française prononce une condamnation pour une pollution marine de nuit dont la preuve est rapportée par l’analyse croisée d’images relevées par un radar à balayage latéral et celles obtenues par un scanner infrarouge.
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