La Banque Centrale de Tunisie précise de nouvelles conditions pour les startup
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Denys Bédarride
vendredi 15 février 2019 Dernière mise à jour le Vendredi 15 Février 2019 à 10:48

La Banque Centrale de Tunisie a publié récemment des circulaires relatives aux comptes et investissements en devises. La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a promulgué le 30 janvier 2019 deux nouvelles circulaires.

La 1ère circulaire N°2019- 01 est relative aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises par les sociétés résidentes ayant le label « startup ». Elles peuvent désormais ouvrir un compte en devises (« comptes startup ») auprès des Intermédiaires Agréés.

La 2ème circulaire N°2019-02 est relative à la ratification de la circulaire traitant de la Carte Technologique. Cette circulaire autorise, pour les transactions appelées « Carte Technologique Internationale » et dont la durée de validité est d’une année civile, à ce que le transfert soit effectué par carte de paiement internationale nominative.

Pour rappel, la BCT avait publié le 26 décembre 2018 la Circulaire N°2018-14 relative aux investissements en devises par des non-résidents en Tunisie. Elle fixe les modalités et procédures des déclarations d’investissement des non-résidents en devises, ainsi que les procédures des transferts des revenus des investissements des non-résidents (dividendes, jetons de présence et assimilés) et du produit de leur cession et de liquidation.

 

Source Ambassade de France en Tunisie

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