mercredi 18 janvier 2017
Dernière mise à jour le Mercredi 18 Janvier 2017 à 12:07
Six ans après la fin de la dictature de Zine El-Abidine Ben Ali, les biens mal acquis sont peu à peu restitués.
Six ans après la révolution tunisienne et le départ forcé de l’ex-autocrate Ben Ali, une infime partie des avoirs spoliés a été restituée. Le pillage des marchés publics à parfois été effectué avec la participation active d’entreprises étrangères, notamment française.
Le dossier des biens mal acquis est au centre de batailles juridiques et de procédures laborieuses. Après la révolution, c’est au bureau des autorités de transition qu’incombe le processus de réappropriation des biens du « clan » localisés en Tunisie. Mais ce n’est pas tout : la Tunisie doit aussi récupérer la partie de ces avoirs placés à l’étranger.
Un défi pour les nouvelles autorités
Deux mois après le départ de Ben Ali les autorités provisoires ont confisqué grâce à un décret-loi les biens de 114 membres du « clan ». Le « butin » comptait quatre cents entreprises, 550 propriétés immobilières ou foncières, 48 bateaux et yachts, 40 portefeuilles d’actions, 367 comptes bancaires. Il a été estimé à environ 13 milliards de dollars (9,3 milliards d’euros), soit un quart du PIB tunisien de 2011.
Mais il s’agit d’une infime partie des biens spoliés puisque seulement 2 milliards de dinars tunisiens (soit entre 800 000 et 900 000 euros) ont été récupérés en six ans. Une bonne partie du patrimoine confisqué attend toujours de trouver preneurs. Malheureusement, plus cette question reste en suspens, et plus le risque de dépréciation des actifs s’élève.
À l’origine de cette mauvaise gestion des biens confisqués : les administrateurs nommés par l’état dans des conditions douteuses, après l’exil de Ben Ali. Le ministre des domaines de l’Etat Mabrouk Kourchid pense que le problème vient du fait qu’« on ne s’est vraiment intéressés à la valorisation de ces biens qu’à partir de 2014 ».
Un dossier délicat à l’étranger
Le processus de restitution est d’autant plus complexe à l’étranger : certain pays répondent favorablement à l’entraide judiciaire internationale sollicitée par Tunis. L’Union européenne, la Suisse et le Canada font preuve de bonne volonté. Par exemple, la Suisse a gelé les avoirs de 48 membres du clan Ben Ali juste après l’exil de ce dernier. En revanche, les pays du golfe Arabo-persique ignorent les demandes de la Tunisie.
À ce jour, la Tunisie a récupéré bien peu : 28 millions de dollars (26 millions d’euros) en provenance du Liban, 206 000 euros restitués par la Suisse ainsi que deux yachts (valeur cumulée d’environ 8,5 millions d’euros) par l’Espagne et l’Italie.
Cependant, Brahim Oueslati, avocat général aux affaires pénales du ministère de la justice, demeure combatif : « Cet argent, c’est pour nous une question de dignité. Il ne faut pas que le crime reste impuni ».
Pour en savoir plus sur l’économie de la Tunisie, découvrez notre vidéo avec les chiffres clés à connaître :
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