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Dernière mise à jour le Mardi 23 Juin 2026 à 06:31
Le mémorandum d’entente (ou MoU) conclu entre les États-Unis et l’Iran, signé à Versailles le 17 juin, fixe un cadre de sortie de guerre en 14 points. Il prévoit un arrêt immédiat et permanent des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi qu’un engagement réciproque de non-agression, de respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de non-ingérence. Les deux parties s’engagent à négocier un accord final dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable par consentement mutuel. Le texte renvoie à cet accord final la confirmation des principales stipulations du MoU et prévoit que celui-ci devra être approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le volet maritime constitue le premier mécanisme opérationnel du texte.
Les États-Unis s’engagent à lever immédiatement le blocus naval visant l’Iran, à empêcher toute obstruction contre la République islamique et à rétablir, dans un délai maximal de 30 jours, un trafic maritime proportionnel aux volumes d’avant-guerre. Ils devront également retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant l’accord final. De son côté, l’Iran s’engage à permettre, dans le même délai, la reprise de la circulation des navires marchands entre le Golfe persique et la mer d’Oman, sous réserve de la neutralisation des mines et des obstacles techniques. Cette réouverture est déterminante pour les exportations pétrolières iraniennes et pour la normalisation progressive du trafic dans le détroit d’Ormuz.
Le volet économique est le plus structurant pour l’Iran. Le texte ouvre d’abord la perspective d’une levée totale des sanctions visant la République islamique, selon un calendrier à fixer dans l’accord final, incluant les sanctions américaines primaires et secondaires, ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et les décisions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.
Il prévoit ensuite l’élaboration, par les États-Unis et leurs partenaires régionaux, d’un plan global de réhabilitation et de développement économique de l’Iran, assorti d’un financement d’au moins 300 Mds USD, dont les modalités devront être arrêtées dans les 60 jours. Enfin, dès la signature du MoU, le Trésor américain devra délivrer les dérogations nécessaires à la reprise des exportations iraniennes de brut, de produits pétrochimiques et de dérivés, ainsi qu’aux services associés, notamment bancaires, assurantiels et de transport. Le texte prévoit également la libération progressive des fonds et avoirs iraniens gelés ou restreints, rendus disponibles pour les bénéficiaires déterminés par la Banque centrale d’Iran.
Sur le nucléaire, le MoU reste plus général.
L’Iran réaffirme qu’il ne produira jamais d’armes nucléaires, mais le sort des matières enrichies, les besoins nucléaires iraniens et les autres sujets techniques sont renvoyés à l’accord final. Dans l’attente, les deux parties s’engagent à maintenir le statu quo : l’Iran ne modifie pas son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s’abstiennent d’imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leurs forces dans la région. Le texte prévoit enfin la création d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de l’accord final. En l’état, le MoU ouvre donc une séquence de désescalade à fort contenu économique, mais son effet réel dépendra de la traduction, dans les 60 jours, de ces engagements en mécanismes juridiquement et techniquement applicables.
Reste que les défis de mise en œuvre demeurent nombreux, tant du côté américain qu’iranien. L’accord final est donc loin d’être acquis, mais s’il voyait effectivement le jour dans les termes du MoU, il constituerait l’ouverture internationale la plus importante de l’économie iranienne depuis la naissance de la République islamique.
Source France Diplomatie – Ambassade de France
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