Algérie : la nouvelle structure des tarifs douaniers entrera en vigueur dans trois mois
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Yoann Hervey
mardi 12 avril 2016 Dernière mise à jour le Mardi 12 Avril 2016 à 07:32

Le projet de révision de la structure des tarifs douaniers sera validé fin avril en Algérie et entrera en vigueur dans quelques mois. Il comptera près de 15 800 entrées contre 6 126 actuellement. Explications sur les implications de ce “Big Bang” douanier.

Lancé en 2012 par l’administration douanière, le projet d’éclatement du tarif douanier est encore en phase de concertation mais devrait être définitivement adopté fin avril 2016.

Une version de ce projet de révision a été transmise aux différents administrations concernées ainsi qu’aux organisations patronales et aux organes de représentations des entreprises, a affirmé M. Mourad Ami, sous-directeur du tarif douanier et de l’origine des marchandises à la Direction Générale des Douanes.

Lors de la journée technique organisée par la Direction Générale des Douanes à la Chambre Algérienne du Commerce et d’Industrie (CACI), Mourad Ami a notamment expliqué que le nouveau projet entend faire passer de 8 à 10 chiffres le « code » de ce tarif douanier. Ce denier sert à identifier un produit et conséquemment à définir les taxes et droits de douane qui sont applicables à un produit issu du commerce extérieur.

Pourquoi une telle remise à plat ?

Ce changement de « code » a pour objectif d’augmenter le nombre d’entrées de la grille douanière et, parallèlement, d’affiner la précision des statistiques du commerce extérieur réalisées. De plus, l’existence de catégories inadéquates au référencement de certains produits empêchaient jusqu’ici l’application d’une bonne tarification douanière. D’où la nécessité de bien définir le type de produit et de lui appliquer le bon droit de douane adéquat.

M. Ami a également assuré que le cette révision de la structure des tarifs douaniers a été élaborée sur la base des normes internationales.

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