Total et Repsol « n’ont aucune chance » de gagner l’arbitrage contre Sonatrach
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Magda Doria Makboul
lundi 25 juillet 2016 Dernière mise à jour le Lundi 25 Juillet 2016 à 09:58

Selon l’ancien PDG de Sonatrach Abdelmadjid Attar, le recours à l’arbitrage international utilisé par Total et Repsol ne peut aboutir. Quelles sont ses arguments ?

Pour rappel, l’entreprise Total et son partenaire Repsol ont fait recours à un arbitrage international, se sentant lésées par la loi sur les superprofits, instaurée en 2006 par Alger.

En effet, les deux compagnies, partenaires sur plusieurs licences, espèrent recouvrer pas moins 500 millions de dollars qu’ils estiment avoir été indûment perçus par le fisc algérien il y a dix ans.

Les deux entreprises fondent leurs demandes de dédommagement sur l’argument selon lequel la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) institué par l’Algérie, à un moment où les cours du pétrole s’amélioraient, contredisait l’engagement du gouvernement algérien, lors de la signature des contrats avec elles, à leur garantir la stabilité fiscale.

L’ancien PDG de Sonatrach Abdelmadjid Attar, a déclaré à nos confrères de la Web radio de Maghreb Emergent que le recours des deux entreprises « n’a aucune d’aboutir ».

Selon M. Attar, si les deux compagnies pétrolières internationales n’ont pas recouru à l’arbitrage international il y a quelques années, « c’est qu’elles n’avaient aucune chance de gagner et elles n’ont toujours aucune chance de gagner ».

Par ailleurs, il a défendu la loi sur les superprofits qu’il qualifie de « légitime ». « Beaucoup d’Etats l’ont fait, les Etats-Unis compris. Quand il y a un superprofit, il faut bien qu’il bénéficie à tout le monde ».

Cependant, celui ci a critiqué la mise en application de cette décision. En effet, il estime que le décret qui détaille le mécanisme de taxation des profits exceptionnels a été mal rédigé et n’a pas tenu compte de la situation spécifique de chaque partenariat.

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