La Tunisie repense la gestion de ses terres domaniales agricoles
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Selim Ben Taziri Rosa
lundi 19 septembre 2016 Dernière mise à jour le Lundi 19 Septembre 2016 à 09:54

La plupart des pays musulmans accumulent un certain nombre de sources de droit retraçant leur histoire coloniale et domaniale. Toujours imprégnée des préceptes du Coran, la loi et les décrets à propos des terres domaniales agricoles sont revisités par le gouvernement tunisien.

Le ministre tunisien de l’Agriculture, des ressources Hydrauliques et de la pêche, Samir Bettaieb a annoncé que l’étude au cas par cas des situations des terres domaniales sera menée pour l’obtention d’une solution globale et la garantie des droits des exploitants de ces terres. Cette annonce a été lancée à l’occasion de la visite du ministre des gouvernorats de Bizerte et de Beja.

Un appel d’offre du gouvernement tunisien

Un communiqué du ministère révèle qu’un appel d’offres a été lancé le 27 mai dernier concernant 19 exploitations agricoles d’une superficie de 8624 hectares (Ha). Cet appel d’offres a pour but la location des terres domaniales et la création des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA). L’appel d’offre a été prolongé à 1 mois suite à sa clôture le 26 juillet dernier.

Dans ce cadre, le département de l’Agriculture est en train d’examiner plus de 120 demandes reçues pour la création de SMVDA. En rappelant que ces sociétés exploiteront et gérerons, à travers des contrats, les terres domaniales.

Les 8624 hectares de terres domaniales sélectionnées sont situées dans les gouvernorats de Manouba, Sousse, Bizerte, Le Kef, Siliena, Kairaouane, Jendouba, Zagouan et de Beja.

Une structure domaniale a revisiter

La gestion des domaines nationaux tunisiens a toujours été complexe. Face à cela, le ministère de tutelle a pour priorité de s’occuper de cette question afin d’améliorer la gestion foncière du territoire tunisien. Effectivement, de nombreux décrets datant du 20ème siècle toujours en vigueur freinent l’intégration du foncier dans les circuits économiques.

Les terres nationales sont aussi bien des terres nationalisées en application du décret du 12 Mai 1964, que des terres achetées (récupérées) par l’Etat tunisien aux colons ou encore des biens privés ou mixtes confisqués par l’Etat (Habous), en vertu des décrets du 31 Mai 1956 et du 18 Juillet 1957.

Quelques chiffres sur les terres domaniales

D’après le site d’information AfricanManager, la superficie des terres domaniales s’élève à 500 000 hectares dont 310 000 hectares structurés et 190 000 ha non structurés. Ces terres sont gérées par les sociétés de mise en valeur et de développement agricole (80 000 ha) et conjoncturellement par l’Office des terres domaniales (76 000 ha).

Le ministère de l’Agriculture prévoit le lancement d’un autre appel d’offre au début du mois prochain pour la location de 18 lots techniciens.

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