L’accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne ne sera pas annulé
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Karl Demyttenaere
lundi 26 décembre 2016 Dernière mise à jour le Lundi 26 Décembre 2016 à 11:58

La justice européenne a rejeté la demande du Polisario pour annuler l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE). Cependant, cette décision soulève de nombreuses questions.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne est tombée le 21 décembre. Elle concernait l’accord de libéralisation agricole entre le Maroc et l’UE.Elle a invalidé la décision du Tribunal européen, du 15 décembre 2015, demandant l’annulation partielle de cet accord agricole entre le Maroc et l’UE.

Pourquoi ? En raison de la contestation du Polisario de voir inclus le Sahara occidental dans cet accord, région dont il se considère le représentant légitime. Le rejet de ce recours du Polisario est une victoire pour le Maroc mais elle soulève de nombreuses questions.

L’inclusion du Sahara pose problème

La Cour de justice de l’UE reproche au Conseil européen de n’avoir pas respecté le principe du « Sahara à part » lors de la conclusion des accords agricoles en 2012. En effet, selon cette institution, tant que son statut n’est pas défini, le Sahara ne doit pas être considéré comme étant un territoire marocain.

La Cour reste dans une position suivant strictement le droit international, tout en ménageant d’éventuels prochains accords. 

Mais une question très concrète se pose pour ces accords à venir entre l’UE et le Maroc : les ministres européens vont-ils enlever le Sahara des prochains accords, ce qui mettrait en danger leurs relations avec Rabat ? Ou prévoient-ils d’inclure ce territoire mais précisant son caractère « distinct » comme le préconise la Cour, fait qui risque de ne pas satisfaire non plus le royaume chérifien ? 

Les échanges et discussions entre le Maroc et l’Union européenne ne semblent donc que commencer…

Pour en savoir plus sur le Maroc et son économie, découvrez notre vidéo avec l’ensemble des chiffres clés :

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