jeudi 19 janvier 2017
Dernière mise à jour le Jeudi 19 Janvier 2017 à 15:20
Dans une correspondance adressée au ministre marocaine de Justice et des libertés Mustpha Ramid, Mohammed VI a clairement exigé le renforcement de la lutte contre la spoliation foncière, un phénomène qui prend de l’ampleur.
Le 15 janvier, le ministre marocain de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a annoncé, a annoncé lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, que le roi Mohammed VI lui a adressé une correspondance. Dans cette missive, le monarque exige le renforcement de la lutte contre la spoliation foncière.
Dans sa lettre, le roi mentionne 37 cas et regrette le nombre de procédures judiciaires concernant ce phénomène. Il écrit : « La spoliation immobilière, phénomène dangereux, sévit de façon spectaculaire et nécessite une réponse rapide et ferme afin d’éviter ses répercussions négatives sur l’état et l’efficacité de la loi dans le maintien des droits ».
Face à ce constat, le souverain affirme que « Il est question aujourd’hui de créer un mécanisme qui aura pour mission de concevoir un plan d’action urgent visant à contrecarrer ce phénomène en faisant prévaloir la rigueur des procédures et la continuité d’action » d’après nos confrères de Maroc Agence Presse.
Cette intervention a lieu pour faire accélérer la contre-attaque juridico-administrative face au phénomène de la spoliation foncière. Les acteurs du marché dénonce en effet les diverses et nombreuses failles de la loi foncière qui date seulement… de 2011. De nombreux experts réclament pourtant sa révision.
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