Adoption imminente du Startup Act en Tunisie
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Karl Demyttenaere
vendredi 17 mars 2017 Dernière mise à jour le Vendredi 17 Mars 2017 à 14:14

Startup Act : le projet de loi sera adopté avant la fin du mois de mars. Mais quels changements implique-t-il pour les startups tunisiennes ? Explications.

Promouvoir la culture entrepreneuriale, encourager l’innovation, faciliter l’accès au financement et alléger les procédures administratives…Ce sont les principaux mots d’ordre du nouveau projet de loi, le Startup Act.

Ce projet prometteur devait être adopté par le Conseil des ministres avant la fin du mois de mars. Objectif : promouvoir l’entrepreneuriat et instaurer un écosystème tunisien innovant qui favorise l’émergence des nouveaux projets créateurs de valeur.

La création de deux nouveaux statuts juridiques

Le nouveau dispositif prévu par le Startup Act introduit deux nouveaux statuts d’entreprise : la Société par Action Simplifiée (SAS) et la Société Unipersonnelle d’Investissement à Risque (SUIR).

Le premier accorde plus de flexibilité au choix du mode de gestion, indépendamment de la répartition du capital, et offre aux actionnaires une liberté statutaire poussée qui consacre le triomphe de la volonté contractuelle sur les obligations juridiques.

Les actionnaires disposent ainsi d’une autonomie accrue tant dans la prise de décisions collectives et le contrôle de l’actionnariat que dans le mode de financement. De son côté, la SUIR donne aux auto-entrepreneurs un statut légal qui leur permet de contracter des prêts pour financer leurs projets et ainsi accéder aux financements des Investisseurs privés individuels (Business Angels).

Dans le même cadre, l’article 11 du Startup Act impose aux entreprises publiques d’attribuer une partie de leur budget d’investissement au financement des startups, tout en proposant des incitations fiscales aux deux parties.

L’agence de soutien aux startups

Le Startup Act prévoit également une nouvelle forme d’accompagnement et de financement des startups, notamment par la création d’une structure étatique, l’Agence de soutien aux Startups. Son objectif sera de faire évoluer les rôles des investisseurs publics et privés dans le financement et l’appui de l’écosystème entrepreneurial.

Cette approche intégrative vise ainsi à booster le partenariat public-privé pour favoriser l’accès des entrepreneurs aux structures de financement externes et améliorer la compétitivité de leurs jeunes pousses.

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