Des SMS pour lutter contre la spoliation foncière au Maroc
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Karl Demyttenaere
mardi 16 mai 2017 Dernière mise à jour le Mardi 16 Mai 2017 à 09:42

Afin de combattre le phénomène de la spoliation foncière, les autorités marocaines ont mis en place une task force au sein du ministère de la Justice. Une nouvelle mesure est née des réflexions de ce groupe : l’usage de SMS pour prévenir les propriétaires terriens.

En décembre 2015, le ministère de la Justice marocain a mis une place une task force pour envisager des mesures urgentes et efficaces afin de juguler la spoliation foncière au Maroc. En effet, ce phénomène touche en particulier Casablanca, Tanger et Rabat mais aussi Agadir, Marrakech ou Fès.

Ces prédateurs fonciers s’appuient sur des recours aux fausses procurations, actes de succession, de testaments. De plus, la complicité de certains étrangers résidents au Maroc a été pointée également pouvant être, selon le cas, rabatteur, intermédiaire ou de prête-noms.

Une nouvelle méthode

Début mai 2017, après cette 4ème réunion, la task force a décidé d’instaurer un nouveau système d’alerte dès le 22 mai. Ainsi, les propriétaires terriens recevront par SMS toute transaction sur leur titre foncier.

Cette application informatique prénommée « Achkhbar titre » (Quoi de neuf sur mon titre foncier?), a été lancée par la Conservation foncière, membre de ladite task force avec les magistrats et des ministères de la justice et de l’intérieur. 

Concrètement, le propriétaire va recevoir un SMS dès qu’une opération ou une modification intervient sur son titre de propriété: vente, hypothèque, saisies, réquisition d’immatriculation…

A noter que selon le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, Karim Tajmouati, 120 millions de documents ont été numérisés à ce jour et 200 millions sont prévus en 2018 pour assainir la gestion du foncier au Maroc.

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