Au Liban, la loi sur les partenariats public-privé est enfin adoptée !
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Diane Janel
jeudi 17 août 2017 Dernière mise à jour le Jeudi 17 Août 2017 à 14:07

Les députés du Liban ont voté jeudi 17 août la loi sur les partenariats public-privé (PPP). Cela permettra à l’Etat de faire appel à des sociétés privées pour l’élaboration de projets spécifiques.

Parlement du Liban, Beyrouth.

 

Les députés du Liban ont voté jeudi 17 août la loi sur les partenariats public-privé (PPP). Elle permettra à l’État ou ses institutions de confier des contrats au secteur privé dans des domaines tel que la construction, la modernisation ou la gestion d’équipements et d’infrastructures.

Le contenu du PPP

Pour rappel, le PPP est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s’associer à une personne privée pour lui confier le financement d’ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publics.

Ainsi, la loi PPP propose aux entreprises de participer à l’appel d’offres (trois au minimum) – à l’élaboration de la version finale du cahier des charges et du contrat type. Autre aspect notoire des contrats PPP, la partie privée qui remporte l’appel d’offres devra créer une société spécifique au projet PPP en question. L’État peut être actionnaire de cette société s’il le souhaite.

Une loi très attendue

Depuis 10 ans, l’adoption des PPP est en cours au Liban: Le Haut Conseil pour la privatisation et les partenariats avait engagé les deux premières versions du texte en 2007, puis en 2010. Mais ce dernier n’avait pas abouti pour des raisons politiques.

La loi PPP était attendue avec impatience par les représentants du secteur privé et les organisations internationales tel que la Banque mondiale et Fonds monétaire international:

 “Le Liban, qui est surendetté76,5 milliards de dollars à fin juin), a plus que jamais besoin des PPP pour moderniser l’électricité, les routes, les télécoms, l’aviation civile… » a affirmé le député M. Jaber

« Plus de six milliards de dollars sont nécessaires pour financer des projets d’infrastructure prioritaires, capables de créer plus de 210 000 offres d’emploi, dont 80 000 pour les jeunes, en cinq ans », explique à L’Orient-Le Jour le secrétaire général du HCP, Ziad Hayek.

 

 

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