vendredi 6 octobre 2017
Dernière mise à jour le Vendredi 6 Octobre 2017 à 12:18
La Commission spéciale d'investigation multiplie les enquêtes pour faire face à une hausse spectaculaire des cas de détournement de fonds privés ou publics.
Les levées du secret bancaire se multiplient en 2016
Dans son rapport annuel sur les opérations de blanchiment d’argent au Liban, la Commission spéciale d’investigation (CSI) révèle qu’elle a mené des enquêtes sur 399 cas parmi les 470 signalés en 2016 et levé le secret bancaire sur 42 comptes. Ces chiffres montrent ainsi une hausse des investigations comparativement à 2015, année pendant laquelle 432 cas ont été enregistrés, donnant lieu à des mesures de levée du secret bancaire concernant 28 comptes. Les détails !
Des prérogatives élargies en 2016
La CSI est une autorité indépendante créée par la loi 318 de 2001 sur le blanchiment d’argent. Elle est habilitée à lever le secret bancaire dans le cadre des enquêtes qu’elle mène. En 2015, les prérogatives de cette commission spéciale ont été élargies au financement des organisations terroristes, à l’évasion fiscale, à la corruption à l’abus de pouvoir et aux cas d’escroquerie. En 2016, les cas enregistrés répondent à la répartition suivante :
- Détournement de fonds privés (32,8 %) ;
- Falsification (14,8 %) ;
- Financement du terrorisme (10,8 %)
- Fraude (4,2 %) ;
- Trafic de drogue (3 %) ;
- Corruption (2,8 %) ;
- Evasion fiscale (2,1 %)
- Crimes « non spécifiés » (26,2 %).
D’autres crimes comme le trafic des êtres humains, la contrebande et le crime organisé représentent moins de 1% chacun.
Quelques exemples d’enquêtes menées par la CSI
La CSI s’est gardée de révéler, dans son rapport annuel, l’identité des personnes morales ou physiques ayant fait l’objet d’une mesure de gel de leurs comptes bancaires, et ne fournit aucune indication sur les montants gelés dans les banques. Néanmoins, le rapport met en exergue quelques exemples anonymes d’enquêtes concernant des cas de financement du terrorisme, de contrefaçon, de trafic de drogue, de crime cybernétique et de corruption.
On apprend par exemple que la CSI a coopéré avec la police libanaise dans le but d’identifier et vérifier les comptes en banque et les transactions de plusieurs suspects impliqués dans une affaire de terrorisme. On apprend également que la CSI a été sollicitée par un pays européen pour lever le secret bancaire dans une affaire de trafic de drogue international impliquant deux ressortissants libanais.
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