Après les élections, les nouveaux élus communaux algériens passent l'épreuve du budget

Ayant élu leurs nouveaux Présidents des Assemblées Populaires Communales (APC) le 23 novembre 2017, les algériens s’interrogent sur la santé financière de leurs collectivités. Les 1541 communes qui constituent le territoire algérien devront désormais se pencher sur le très épineux dossier du budget.

Depuis la première loi sur la commune en Algérie en 1967, cette entité et dernier maillon administratif de l’état algérien n’a cessé de susciter la controverse quant à ses différentes sources de financement. En effet, les maires, fraîchement élus, déchantent souvent devant la dure réalité économique à laquelle ils doivent faire face et qui peut, parfois, signifier la banqueroute !

Considérés comme étant des « petits-états », les communes algériennes butent souvent devant la manque de ressources financières leurs permettant de mettre en place des projets de développement local ou veiller, simplement, au bon déroulement de la vie quotidienne de leurs administrés.

Comment donc se finance une commune en Algérie ?

L’article 3 de la loi du 22 juin 2011 stipule que “la commune exerce ses prérogatives dans tous les domaines de compétences qui lui sont dévolus par la loi. Elle concourt avec l’État, notamment, à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, à la sécurité, ainsi qu’à la protection et l’amélioration du cadre de vie du citoyen”. Lui ayant attribuée un certain nombre de missions, a priori régaliennes, force est de constater que le législateur algérien prend au sérieux le rôle de la commune.

Il existe trois formes de financement accessibles à la commune en Algérie : les dotations de l’état (budget et subventions), la fiscalité locale et les emprunts communaux. La nation algérienne est une structure qui navigue sous le pavillon du socialisme d’état depuis des années, ce qui contraint l’état à s’ériger en principal bailleur de fonds des collectivités locales. Malgré son statut de pays gazier et pétrolier riche, l’Algérie n’arrive, malheureusement pas à doter ses Assemblées Populaires Communales de ressources financières suffisantes pour qu’elle puissent conduire la politique qui les a fait élire, sous de bons auspices.

Cependant, les chiffres existants indiquent une augmentation des recettes globales des collectivités locales. Durant les 15 dernières années, elles ont progressé de 665 millions d’euros en 2000 à près de 3 milliards d’euros en 2015. Cela n’empêche que le système de gestion actuel ne correspond plus aux réalités de l’économie nationale algérienne (rigidité juridique, centralisation de la décision, déficit budgétaire global en constante progression).

N’offrant pas à la commune des alternatives au financement étatique autre celui de la fiscalité locale, celle-ci voit passer sous son nez de potentielles recettes perceptibles par les voies de l’investissement privé et de la concurrence commerciale. Les retombées économiques découlant d’une évetuelle mutation du système économique algérien pourraient être considérables vis-à-vis des collectivités locales.

La question de la fiscalité

L’autre grand volet du financement de la commune algérienne n’est autre que celui de la fiscalité. Elle est composée de quatre niveaux qui totalisent 98% des recettes de la fiscalité locale. Il s’agit de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l’impôt forfaitaire unique (IFU) avec 2%.

Malheureusement, le faible niveau de recouvrement des impôts locaux par les institutions locales compétentes vient souvent enrayer la machine économique de la commune, en engendrant des moins-values fiscales. Autre problème : celui de la composante du tissu communal algérien ! Il est majoritairement constitué de collectivités à caractère rurale ou agricole, qui ne sont pas imposables. Qui plus est, le nombre de niches fiscales exploitées par la commune ne lui permet pas d’optimiser sa politique liées aux impôts.

Les prérogatives du Président de l’Assemblé Populaire Communale

Dans la hiérarchie administrative consacrée par la constitution algérienne, la commune est une entité subordonnée à la Wilaya (département) et à la Daira (sous département) dont les dirigeants ne sont pas élus, contrairement au président d’APC. Cependant, ce dernier ne peut exercer pleinement le pouvoir exécutif qui lui a été astreint démocratiquement, du fait de sa subordination à l’organigramme étatique. Même s’il est le représentant des citoyens et de l’état, il n’en reste pas moins qu’il est loin d’avoir le statut de patron incontesté de sa commune. Contraint d’imbriquer sa politique sur celle de l’appareil d’état, il fait souvent l’objet de blocages au niveau de la décision. Son action est souvent sujette à des interférences, qui sont dues à son statut de représentant subalterne des services de l’Etat plutôt que de ses citoyens.

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