mardi 27 février 2018
Dernière mise à jour le Mardi 27 Février 2018 à 15:20
L’administration Israélienne travaille depuis 2013 sur l’encadrement fiscal du Bitcoin : cette monnaie fictive aux conséquences pourtant bien réelles pour l’économie du pays. Zoom sur ce qu’Israël met en place pour faire face à cette nouvelle technologie numéraire.
La startup nation se veut référente en matière d’encadrement du Bitcoin sur son territoire. Problème : le Bitcoin est par nature international et il est bien difficile d’imaginer une harmonisation fiscale mondiale en la matière.
Considéré comme une propriété et non comme un monnaie le Bitcoin bouscule les jeux du fiscal. La Knesset travaille à ce que la crypto-monnaie soit soumise à la TVA à hauteur de 17% précisément. En plus de la rente assurée, l’Etat d’Israël veille à la traçabilité des investissements qui entrent sur son territoire.
Le corpus juridique discuté en ce moment à la Knesset (parlement israélien) vise essentiellement les entreprises. Les particuliers ne seraient pour le moment pas touchés par une mise en application de la TVA sur le Bitcoin.
En revanche si un particulier opère des sommes dans un secteur précis sur une longue durée et de façon répétée, ce dernier pourrait avoir à payer la TVA. C’est tout l’objet des discussions relatives à la taxation du Bitcoin en Israël et dans le monde.
En soit, un moyen de paiement ne constitue pas une mobilisation de capitaux. Cette philosophie financière développée par l’administration fiscale Israélienne pourrait constituer une avancée mondiale pour le marché du Bitcoin. Affaire à suivre.
Pour en savoir plus, découvrez nos vidéos sur l’actualité économique en Israel :
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