Le Liban annule l’article 49 de la loi du budget 2018
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Nour Ben Omar
jeudi 17 mai 2018 Dernière mise à jour le Jeudi 17 Mai 2018 à 13:32

L’abrogation de l’article 49 de la loi du budget 2018 a été décidée par le Conseil constitutionnel, le lundi 14 mai 2018.

Membres du Conseil Constitutionnel du Liban.

Selon Libnanews, cet article controversé proposé par le gouvernement libanais, permettrait aux ressortissants étrangers d’obtenir un titre de séjour provisoire en cas d’acquisition de biens immobiliers. L’épouse et les enfants mineurs de l’acquéreur pourraient également en bénéficier, précise le journal.

L’article prévoit la condition suivante d’après L’Orient-Le Jour : “La valeur du bien acquis ne doit pas être inférieure à 750 millions de LL (500 000 dollars) s’il est situé dans Beyrouth, et à 500 millions de LL (333 000 dollars) s’il se trouve dans les autres régions”.

Cette mesure a suscité la polémique au sein du paysage politique libanais et de la société civile. Pour le Premier Ministre Saad Hariri par exemple, cette proposition permettrait d’attirer les investisseurs étrangers, mais aussi de dynamiser le secteur immobilier, selon Libnanews.

En effet, ce dernier aurait enregistré une baisse de la demande de 23,7% au premier semestre de l’année 2018, en comparaison à la même période en 2017, selon l’index publié par la Banque Byblos.

En revanche, d’autres responsables et leaders libanais appellent à la vigilance, concernant les conséquences qui découleraient d’une telle mesure pour le pays, à savoir le développement d’une possible implantation des réfugiés au Liban.

Ainsi, 10 députés, dont le député Samy Gemayel, avaient déposé un recours en annulation du budget 2018 et notamment de son article 49. Le leader des Kataëb (Phalanges Libanaises) avait en effet déposé un recours au siège du Conseil constitutionnel en avril 2018, expliquant que “L’objectif est de corriger une erreur commise contre le Liban”.

Suite à ces recours, l’article avait été suspendu fin avril, en attendant d’être examiné par le Conseil constitutionnel.

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