Tunisie : de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude fiscale et l’économie informelle
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Nour Ben M'Barek
mardi 22 mai 2018 Dernière mise à jour le Mardi 22 Mai 2018 à 12:23

L’écriture du texte final du document de Carthage II a été achevé par les experts missionnés le 18 mai. Il est désormais en attente de validation par la Commission des chefs de parti signataires pour pouvoir être paraphé ce vendredi.

 

Le changement des billets de banque est une des solutions envisagées

La Tunisie a été, cette année, pointée du doigt à  plusieurs reprises, notamment par l’Union européenne sur le sujet. Ainsi le tout nouveau document de Carthage II a consacré un volet conséquent à la détermination de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et l’économie informelle.

Les débats ont été longs et les différents partis en présence ne sont pas toujours tombés d’accord sur la marche à suivre pour mener à bien la mission de l’État en matière de répression des fraudes et de lutte contre l’économie informelle.

La proposition retenue pour pallier à l’économie informelle a été celle du changement des billets de banque. Cette mesure devrait rendre les billets en circulation aujourd’hui désuet. Le but ? Obliger les trafiquants et les consommateurs de l’économie parallèle à changer leurs billets.

Cette mesure ne sera toutefois efficace que si le changement de billets émis s’effectue sur un laps de temps très court. Autrement, les acteurs de l’économie parallèle pourront reconstruire leurs réserves en cash.

Le document recommande également la généralisation des caisses enregistreuses dans les commerces afin de faciliter l’établissement clair des comptes.

Quant à ce qui est de la lutte contre la fraude fiscale, des mesures administratives sont recommandées par le document. Ce dernier préconise une synchronisation automatique, sous la forme d’un système connecté, des municipalités et des bureaux de recettes fiscales.

Cette mesure vise à améliorer les échanges d’informations entre les différents services de l’Etat de manière à ce que la part d’informations perdues soit drastiquement réduite. De cette façon, tous les documents à signature légalisée devront parvenir au bureaux du fisc pour lui faciliter le contrôle des opérations.

Ce dernier acte a été pris à l’initiative de l’UTICA. Toutes les recommandations émises par le document de Carthage II ont vocation à être rapidement mises en application dès son acceptation par toutes les parties et son entrée en vigueur.

Pour en savoir plus, découvrez nos vidéos sur l’actualité économique en Tunisie :

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