Tunisie : La Loi de Finances 2019 a été promulguée et publiée
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Denys Bédarride
lundi 7 janvier 2019 Dernière mise à jour le Lundi 7 Janvier 2019 à 08:23

 

La Loi de Finances 2019 a été promulguée par le président de la république le 27 décembre 2018 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104 du 28 décembre 2018. 

La promulgation de la Loi de Finances 2019 avait été repoussée en raison du dépôt par 76 députés d’un recours pour inconstitutionnalité lundi 17décembre 2018. 

L’article incriminé relatif à la levée du secret professionnel pour les professions libérales (article 36) a finalement été retiré du texte final. Il sera présenté ultérieurement, de façon séparée, au président de la république et à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

Source Ambassade de France en Tunisie

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