Tunisie : L'Assemblée des représentants du peuple a adopté les amendements relatifs à la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
#Politique #TUNISIE
Denys Bédarride
jeudi 31 janvier 2019 Dernière mise à jour le Jeudi 31 Janvier 2019 à 10:11

Le projet de loi organique n°2018/28 modifiant et complétant la loi organique n°26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent a été adopté le 10 janvier 2018 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Ces amendements sont l’une des conditions fixées pour une sortie de la Tunisie de la liste « des pays sous surveillance » du Groupe d’Action Financière (GAFI).

Les amendements concernent la non-acceptation de sommes d’argent liquide égales ou supérieures à 500 TND et la réception des alertes des instances administratives et de contrôles en cas de découverte d’opérations douteuses, lors des inspections faites sur les personnes citées dans l’article 107 de la loi organique n°26.

Pour rappel, la Tunisie doit finaliser le plan d’action du GAFI dans les délais impartis, soit avant la fin du mois de janvier 2019, pour pouvoir sortir de la liste du GAFI en 2019.

Réagissez à cet article

Vos commentaires

Rejoignez la discussion

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *