Algérie : une révision prévue de la loi 49/51
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Sami Bouzid
vendredi 1 mars 2019 Dernière mise à jour le Vendredi 1 Mars 2019 à 13:13

Considérée comme un obstacle aux investissements étrangers en Algérie, la loi 49/51 est en passe d’être « profondément » révisée.

Introduite par la loi de finances rectificative de 2009, la loi 49/51 devrait (à nouveau) être révisée. En effet, ce décret, adopté en réponse à la crise économique mondiale de 2008 et qui visait essentiellement à protéger l’économie algérienne des répercussions de la conjoncture, a négativement impacté l’intérêt des investisseurs étrangers. Cette décision intervient dans l’optique d’une plus grande libéralisation de l’écosystème socio-économique algérien. Retour sur les détails de ce challenge, avec Ecomnews Med.

Qu’est-ce que la loi 49/51 ?

Depuis son indépendance en 1962, l’Algérie a choisi de faire dans la « préférence nationale » sur le plan économique. En effet, les entreprises nationales bénéficiaient de subventions étatiques à leur démarrage, en plus d’autres facilités en phase de développement. Ainsi, malgré une ouverture progressive à l’économie mondiale, les investisseurs étrangers ont toujours trouvé des difficultés à faire des affaires pourtant très intéressant sur le papier.

Cette difficulté a été réaffirmée par l’adoption de la loi 49/51 prévue par l’article 4 bis du code de l’investissement, et qui stipule que les investissements étrangers doivent impérativement faire l’objet d’un partenariat avec l’actionnariat national résident, ce dernier bénéficiant d’au moins 51% du capital social.

Malgré le potentiel du pays à bien des niveaux, cette mesure est considérée comme contraignante, voire irrationnelle, par les investisseurs étrangers qui notent que l’apport du capital est encouragé, mais pas le pouvoir de gestion. Il est à noter que cette loi a été adoptée puis abandonnée par d’autres pays comme le Qatar, qui l’a appliquée en 2014, avant de la supprimer définitivement en 2018.

Une révision de cette loi se profile à l’horizon

La semaine dernière, des discussions de haut-niveau ont débuté pour la révision de la loi 49/51. C’est loin d’être une première, car cette mesure a plusieurs fois été sujette à des débats entre le gouvernement et les acteurs économiques algériens, sans qu’elle ne soit abolie pour autant. Cette nouvelle devrait plaire à Saida Neghza. Pour la présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), cet arrêté bride le développement du pays, car un investissement étranger même à hauteur de 1% de partenariat peut stimuler la création d’emplois et faire profiter l’Algérie « d’un savoir-faire et d’un transfert d’expérience », a-t-elle notamment souligné à l’occasion de la rencontre organisée à Annaba pour échanger autour de la loi de finances 2019.

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