La Tunisie toujours empêtrée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
#Actualite #Decideurs #Economie #Institutions #Politique #TUNISIE
Denys Bédarride
vendredi 8 mars 2019 Dernière mise à jour le Vendredi 8 Mars 2019 à 16:51

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) demande à la Tunisie de soumettre un cinquième rapport sur l’exécution du plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

 

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a tenu son Assemblée Générale à Paris du 17 au 22 février 2019, au cours de laquelle il a examiné le Plan d’action de la Tunisie pour remédier aux faiblesses du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), qui avait été adopté en novembre 2017. 

Dans un communiqué publié le 22 février 2019, le GAFI fait savoir qu’il a pris acte des mesures mises en place par la Tunisie pour améliorer le système de LBC/FT. Il s’agit notamment de la loi n° 52/2018 du 29 octobre 2018 sur le registre national des entreprises, de la loi fondamentale n°9 de 2019 du 23 janvier 2019 et de l’arrêté gouvernemental n°72 du 1er février 2019 relatif à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur le gel des fonds des terroristes, la lutte contre le financement de la prolifération des armes. 

Toutefois, ces deux derniers textes ayant été publiés très récemment, les experts du GAFI n’ont pas été en mesure de « contrôler de manière adéquate et complète la conformité de ces textes avec les normes internationales et de veiller à ce que les autorités tunisiennes compétentes participent activement à la mise en œuvre effective de ces textes ». 

Ainsi, le GAFI a demandé à la Tunisie de soumettre un cinquième rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action, au plus tard au cours du mois d’avril 2019, et de continuer à travailler à la mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses carences stratégiques.  

Selon le GAFI, la Tunisie doit ainsi apporter la preuve que les avocats, les notaires et les experts comptables sont désormais en mesure de respecter leurs obligations en matière de LBC/FT, confirmer l’entrée en vigueur du système de registre national des entreprises et s’assurer que les informations qu’il contient soit exactes et précises, et qu’elles soient transmises aux autorités compétentes, démontrer que son dispositif de lutte contre financement du terrorisme est efficace, en particulier en ce qui concerne les professions non financières, et qu’il surveille de manière appropriée le secteur associatif et enfin s’assurer de la mise en œuvre du régime de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme, objet du décret gouvernemental n°72 du 1er février 2019. 

 

Réagissez à cet article

Vos commentaires

Rejoignez la discussion

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *