vendredi 15 mars 2019
Dernière mise à jour le Vendredi 15 Mars 2019 à 18:11
Comme en 2017, le Maroc reste dans la liste « grise » des paradis fiscaux. Selon le Conseil de l’UE, le royaume n’aurait pas tenu tous ses engagements pris en 2017 suite à « des problèmes institutionnels et constitutionnels qui l’ont empêché ».
Le Conseil de l’UE s’est réuni ce mardi 21 mars pour mettre à jour sa célèbre liste des paradis fiscaux. Instituée en 2017, cette liste énumère les pays (hors UE) les moins coopératif en matière de transparence et de bonne gouvernance fiscale. Et le Maroc reste dans le viseur de l’instance.
La liste se décompose en deux parties : une première énumérant les juridictions « non-coopératives sur les questions fiscales », c’est la fameuse liste noire ; une seconde relative à « l’état d’avancement des engagements pris pour une meilleure gouvernance fiscale », qui énumère les dispositions prises par les juridictions « sensibles ». C’est la liste grise.
Coopération en matière de fraude fiscale
Si le Maroc n’est pas passé dans la liste noire, cela tient essentiellement à son engagement in extremis au programme BEPS de l’OCDE. Selon les médias marocains, la demande d’adhésion aurait été transmise une dizaine de jours avant la publication de la liste. Le Maroc a par ailleurs signé la convention MAC de l’OCDE, qui améliore la coopération internationale en matière d’évasion et de fraude fiscale.
Mais il reste des ombres au tableau : la taxation des zones franches, la taxation des entreprises exportatrices et la cas particulier du hub Casablanca Finance City, première place financière africaine. Les assises de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai à Skhira au Maroc, devraient apporter une réponse définitive à ces régimes spéciaux.
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