L’Union Européenne retire la Tunisie de sa liste grise en matière fiscale
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Denys Bédarride
jeudi 21 mars 2019 Dernière mise à jour le Jeudi 21 Mars 2019 à 08:09

L’Union Européenne (UE) a actualisé ses listes relatives aux juridictions non coopératives (JNC) en matière fiscale lors du Conseil pour les affaires économiques et financières (Conseil ECOFIN) du 12 mars 2019. L’objectif de ces listes est de promouvoir la transparence et les bonnes pratiques en matière de gouvernance fiscale à l’échelle mondiale, et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

La Tunisie avait été inscrite sur la liste noire des JNC de l’UE le 5 décembre 2017 puis transférée vers la liste grise de « pays faisant l’objet d’un suivi attentif » le 23 janvier 2018, en récompense des efforts entrepris en matière de coopération fiscale. 

Le 12 mars 2019, la Tunisie a finalement été retirée de cette liste grise, du fait de la mention dans la Loi de Finances (LF) 2019 de la suppression des régimes fiscaux préférentiels relatifs à l’export et aux prestations de services financiers accordées aux non-résidents en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés et d’impôt sur le revenu. 

La mesure s’applique depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises créées en Tunisie à partir de cette date. A contrario, les entreprises déjà présentes sur le marché au 31 décembre 2018 bénéficieront d’un dispositif transitoire : le régime fiscal préférentiel continuera ainsi de s’appliquer aux revenus et bénéfices que ces entreprises réaliseront jusqu’au 31 décembre 2020. 

Ce ne sera plus le cas pour les revenus et bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2021 (et donc déclarés à partir de 2022). Par ailleurs, dans un communiqué daté du 13 mars 2019, l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) alerte sur « le risque de voir la Tunisie de nouveau blacklistée », si certains amendements n’étaient pas adoptés. C’est le cas notamment de l’article 33 de la LF 2019 relatif à la levée du secret professionnel pour les professions libérales. Cet article est très contesté, en particulier par l’ordre des avocats. 

Source : Service Economique Régional Tunisie / Libye – Ambassade de France en Tunisie

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