vendredi 22 mars 2019
Dernière mise à jour le Vendredi 22 Mars 2019 à 08:21
Le Chef de gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé le début de la deuxième phase du programme de réforme de promotion de l’investissement, et a présenté dans ce cadre le projet de loi d’encouragement à l’investissement et d’amélioration du climat des affaires.
Le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a prononcé un discours le 14 mars lors du Forum de dialogue sur le projet de loi d’encouragement à l’investissement et d’amélioration du climat des affaires (dite « loi horizontale »). Ce discours marque le lancement de la deuxième phase du programme de réformes du plan d’action national visant à stimuler les investissements et à améliorer l’environnement de travail.
Ce projet de loi, qui a été adopté en conseil des ministres le 20 février 2019, doit contribuer à la suppression des blocages administratifs, grâce notamment à la création d’une commission des autorisations et accords au sein de la Tunisian Investment Authority (TIA).
Cette commission aura un pouvoir supérieur à toute autre organisation compétente et sera l’interlocuteur unique de l’investisseur pour délivrer tout(e) autorisation ou accord ;
– facilitera la création d’entreprises via notamment une simplification des retraits de fonds ;
– mettra en place des aides au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME), telles que la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt bancaire et le taux moyen du marché monétaire (TMM) pour un crédit d’investissement, dans la limite de 3 points pour les PME ;
– permettra d’améliorer la gestion des différentes sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société unipersonnelle à responsabilité limitée). Par exemple, les dividendes devront être payés dans un délai maximum de 3 mois après la date de l’Assemblée générale ;
– facilitera la mise en place de Partenariats Public Privé (PPP) par un assouplissement des procédures.
La « loi horizontale » fait partie des mesures prises dans le but d’améliorer le classement de la Tunisie établi à partir de l’indice Doing Business de la Banque Mondiale. Le pays est situé actuellement au 80ème rang mondial, et au 5ème rang en Afrique et dans le monde arabe.
Le gouvernement ambitionne une entrée au top 50 mondial et au top 3 régional d’ici 2020. Pour rappel, la première phase de ce plan d’action a été marquée par l’adoption de plusieurs réformes dont la principale est la loi de l’investissement, adoptée en septembre 2016 et complétée par le décret gouvernemental n°2018-417 publié le 11 mai 2018 au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Cette loi, qui vise à libérer et à favoriser l’investissement dans certains secteurs, a notamment permis de moderniser et de rationaliser le cadre juridique de l’investissement en établissant un cadre unique et simplifié.
De plus, la Tunisie a adopté plusieurs réformes ayant pour objectif l’amélioration du climat des affaires ces dernières années, parmi lesquelles la loi sur les banques, les lois sur les incitations fiscales, le droit de la concurrence, le droit des partenariats public-privé, le droit des énergies renouvelables et le droit visant à encourager les nouvelles entreprises.
Source : Service Economique Régional Tunisie / Libye – Ambassade de France en Tunisie
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