Tunisie : un collectif alerte sur le non-respect des libertés individuelles
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Rédaction Ecomnews Med
mardi 16 avril 2019 Dernière mise à jour le Mardi 16 Avril 2019 à 07:35

Le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles (CCLI) a publié le 11 avril son rapport annuel sur l’ “État des libertés individuelles en Tunisie”. Selon ce rapport, la situation est loin d’être parfaite.

Les libertés individuelles et collectives sont inscrites dans la Constitution tunisienne de 2014. Cependant, selon des associations, les violations inquiétantes et manifestes des droits des citoyens et citoyennes du pays persistent.

C’est ce qu’explique le rapport de 2018 sur l’état des libertés individuelles en Tunisie du collectif civil pour les libertés individuelles (CCLI), publié le 11 avril et intitulé “Bas les masques”. Ce rapport énumère les différentes violations des libertés et des droits dans le pays. Le collectif crée en 2016, regroupe 40 associations de défense des droits humains et notamment des libertés individuelles.

Violations des libertés sur la base de l’attentat à la pudeur et aux bonnes mœurs

En Tunisie, les autorités ont recours aux articles 226 et 226 bis du Code pénal. Des citoyens sont arrêtés et condamnés pour des « infractions » comme « attentats à la pudeur », « attentats aux bonnes mœurs » ou « attentats à la moralité publique ». Selon le collectif, l’interpellation et la condamnation des citoyens se fait sur la base de leur libre choix de d’expressions, d’apparences ou de comportements.

En 2018, le nombre d’arrestations et de condamnations basées sur ces articles ont augmenté. Les femmes et les personnes LGBT++ sont en ligne de mire. Pour les associations, ces violations portent atteinte à la dignité humaine et l’intégrité physique des personnes.

Violations du droit des citoyennes au libre choix

En septembre 2017, le ministre de la Justice a abrogé la circulaire de 1973. Il interdisait aux Tunisiennes de se marier à un non-musulman. Néanmoins, les manquements sur le libre choix du conjoint continuent, explique le rapport. À El Kram, le maire Fathi Laayouni a par exemple proscrit la finalisation des procédures de mariage de femmes ayant choisi pour conjoint une personne non-musulmane.

Quant aux mariages antérieurs au 8 septembre 2017, le problème reste entier. Le collectif informe par ailleurs que les femmes qui veulent pratiquer un IVG sont souvent intimidées et rejetées dans les hôpitaux publics.

Atteintes sur le droit fondamental de la liberté de conscience

Le rapport alerte aussi sur les violations de la liberté de conscience par les autorités publiques. La Police exercerait de nombreuses intimidations à l’égard des citoyens de religion autre que l’Islam sunnite malikite.

Le mois du Ramadan est par ailleurs, le mois où la liberté de conscience est la plus violée. Certains chefs religieux diffusent des messages critiquant les idées non-orthodoxes. 

Le collectif conclue sur la nécessité de réformer le Code pénal et de mettre en place une Cour constitutionnelle, pour lutter contre ces atteintes à la liberté, et appelle toute la société civile à rester vigilante. 

 

Léa Christol

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