Tunisie : Le projet de loi pour attirer les investisseurs a été voté
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Denys Bédarride
vendredi 3 mai 2019 Dernière mise à jour le Vendredi 3 Mai 2019 à 15:39

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté le 23 avril 2019 le projet de loi relatif à l’encouragement de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires.

Le 23 avril 2019, l’assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté en séance plénière le projet de loi n°22/2019 relatif à l’encouragement de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires (86 voix pour, 4 contre et aucune abstention). Cette loi (dite « loi transversale ») vise à améliorer le climat des affaires, à attirer davantage l’investissement (local et étranger) en Tunisie et à faciliter la création d’entreprises. 

Elle marque le lancement de la deuxième phase du programme de réformes du plan d’action national visant à stimuler les investissements et à améliorer l’environnement de travail. Selon M. Ladhari, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale (MDICI), elle devrait permettre à la Tunisie de se hisser en 2020 parmi les 50 pays les plus performants du classement de la Banque mondiale Doing Business, et dans le top 3 au niveau régional (le pays se situe dans la dernière version de ce classement datée de 2018 au 80ème rang mondial, et au 5ème rang en Afrique et dans le monde arabe). 

Pour rappel, la première phase de ce plan d’action a été marquée par l’adoption de plusieurs réformes dont la principale est la loi de l’investissement, adoptée en septembre 2016 et complétée par le décret gouvernemental n°2018-417 publié le 11 mai 2018 au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette loi, qui vise à libérer et à favoriser l’investissement dans certains secteurs, a notamment permis de moderniser et de rationaliser le cadre juridique de l’investissement en établissant un cadre unique et simplifié. 

De plus, la Tunisie a adopté plusieurs réformes ayant pour objectif l’amélioration du climat des affaires ces dernières années, parmi lesquelles la nouvelle loi bancaire, la loi sur les avantages fiscaux, la loi sur la concurrence et les prix, la loi sur les partenariats public-privé, la loi sur les entreprises (startups) et la loi sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Source : Service Economique Régional Tunisie / Libye – Ambassade de France en Tunisie

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