La Tunisie signe un accord avec les Etats-Unis sur la fiscalité
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Denys Bédarride
lundi 20 mai 2019 Dernière mise à jour le Lundi 20 Mai 2019 à 09:42

La Tunisie a signé le 13 mai 2019 un traité avec les Etats-Unis facilitant la mise en œuvre du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) censé améliorer la conformité fiscale internationale de la Tunisie.

Le ministre des Finances tunisien, Ridha Chalghoum, a reçu lundi 13 mai 2019 à Tunis, une délégation présidée par l’Ambassadeur des Etats-Unis en Tunisie, Donald Armin Blome.

Cette entrevue fut l’occasion de signer un traité facilitant la mise en œuvre du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Le FATCA est une loi fiscale américaine, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, qui oblige les établissements financiers des pays l’ayant acceptée, à transmettre aux autorités fiscales américaines (IRS) des informations sur les comptes détenus par des citoyens américains résidant dans le pays concerné.

Le système prévoit des pénalités pour les institutions financières ne respectant pas cet accord, qui peuvent aller jusqu’à la clôture forcée du compte d’un particulier, ou un prélèvement d’un impôt de 30% sur la valeur d’un investissement aux Etats-Unis. En marge de la signature de l’accord, Ridha Chalghoum a indiqué que l’accord « vise à renforcer la transparence fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale au niveau international ». Il a ajouté qu’il s’agissait d’une « approche internationale adoptée par la plupart des gouvernements dont la Tunisie ».

L’Ambassadeur des États-Unis en Tunisie a pour sa part souligné que l’entrée en vigueur de cet accord « contribuera à fournir un cadre approprié pour renforcer l’échange d’informations entre les gouvernements tunisien et américain dans le domaine de la fiscalité ».

Source : Service Economique Régional Tunisie / Libye – Ambassade de France en Tunisie

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