Tunisie : L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption ne peut toujours pas être mise en place 1
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Denys Bédarride
lundi 8 juillet 2019 Dernière mise à jour le Lundi 8 Juillet 2019 à 07:31

Le 2 juillet 2019, l’Assemblée des Représentants du Peuple n’a retenu aucune des neuf candidatures pour être membres de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Une séance plénière à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) était prévue initialement mardi 2 juillet 2019 matin, pour élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Elle a été reportée à l’après-midi, le quorum n’étant pas atteint : seuls 25 députés étaient présents, sur 217. Lors de la séance de l’après-midi, aucun des neuf candidats désignés par les présidents des blocs parlementaires (à partir de 36 candidatures) n’a été élu.

Pour être élu, un candidat devait obtenir une majorité équivalente à 2/3 des députés, soit 145 voix. In fine, les candidats n’ont obtenu qu’entre 116 et 132 voix. Un nouveau vote aura lieu lors d’une 2ème séance plénière les 9, 10 et 11 juillet 2019. Pour rappel, l’article 35 de la loi organique n°8/2018 portant sur l’adhésion de la République tunisienne à la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que sur l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, dispose que cette dernière doit comporter neuf membres pour un mandat de six ans :

– un juge judiciaire ;

– un juge financier ;

– un juge administratif ;

– un avocat ;

– un expert-comptable ;

– un expert en sciences sociales ;

– un expert en fiscalité ;

– un expert en information et communication ;

– un membre de la société civile actif dans le domaine de la gouvernance et de la corruption.

De plus, la signature du décret nommant les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est l’un des cinq indicateurs structurels (sur neuf) non respecté dans le cadre de la 5ème revue du Fonds Monétaire International (FMI), qui a été validée par le Conseil d’administration le 12 juin 2019.

La signature du décret devait initialement avoir lieu en décembre 2018, avant d’être reprogrammée pour juillet 2019.

Source : Service Economique Régional Tunisie / Libye – Ambassade de France en Tunisie

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