Le Maroc veut faciliter les relations administration-usagers
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Rédaction Ecomnews Med
lundi 15 juillet 2019 Dernière mise à jour le Lundi 15 Juillet 2019 à 07:56

L’administration publique marocaine veut s’améliorer. En effet, le Conseil de gouvernement marocain s’est réuni le jeudi 4 juillet 2019 pour approuver le projet de loi qui devrait permettre au Maroc de simplifier les relations quotidiennes entre l’administration et les usagers.

Durement critiquée par le Souverain lors du discours du Trône de juillet 2018, l’administration publique marocaine veut redorer son blason. C’est dans ce cadre que le projet de loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives est né pour changer le quotidien des marocains.

Le texte a été présenté puis validé en Conseil de gouvernement ce jeudi 4 juillet. « Ce projet vient en application du contenu du discours de S.M le Roi Mohammed VI à l’occasion du 19e anniversaire de l’accession du Souverain au Trône », a déclaré Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué rendu public à l’issue du Conseil.

Il a également mis l’accent sur les principaux axes de la reforme, à savoir la restructuration des Centres régionaux d’investissement (CRI), la création d’une commission régionale unifiée de l’investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement au niveau régional et central. Les règles de bonne gouvernance seront également énumérées dans le nouveau texte, à la fois au niveau des services administratifs, des collectivités territoriales et des organismes publics.

La légalisation des signatures en ligne de mire

Certaines formalités constituent un véritable parcours du combattant pour les citoyens mais aussi pour les entrepreneurs et autres investisseurs. Le nouveau texte prévoit plusieurs nouveautés comme la suppression de la légalisation des signatures et de la certification des copies conformes.

Aussi, les administrations publiques ne seront plus autorisées à demander au citoyen un document disponible au niveau d’une autre administration. Elles seront également tenues de ne demander qu’une seule copie du dossier et des pièces qui le composent. Enfin, les usagers auront désormais droit à des reçus pour chaque prestation demandée afin de justifier les dépassements du délai de réponse par l’administration à l’occasion d’une éventuelle réclamation.

Le projet de loi 54.19 relatif à la charte des services publics a également été approuvé lors du dernier Conseil du gouvernement. Reste à savoir si les choses se passeront comme prévu sur le terrain… et c’est là le véritable défi.

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