mercredi 14 août 2019
Dernière mise à jour le Mercredi 14 Août 2019 à 15:21
Le 26 juillet 2019, les autorités tunisiennes ont annulé le décret relatif aux mesures de contrôle technique par des cahiers des charges. En conséquence, les opérateurs en Tunisie souhaitant importer des produits de l’étranger ne subiront plus les restrictions quantitatives aux importations appliquées depuis le 28 novembre 2018.
Pour rappel, les importateurs devaient soumettre au ministère du commerce une demande d’autorisation d’importation pour les produits de consommation non essentiels figurant dans une liste publiée le 10 janvier 2019.
Le dédouanement du produit était bloqué tant que le ministère du commerce n’avait pas délivré l’autorisation d’importation. Une fois celle-ci accordée, ces produits devaient être soumis à des contrôles techniques, afin de s’assurer de leur conformité aux cahiers des charges à l’importation. Le contenu des cahiers des charges n’étant pas encore défini, le ministère du commerce accordait des autorisations d’importation avec des restrictions quantitatives au cas par cas.
De cette manière, ces restrictions quantitatives à l’importation étaient susceptibles de constituer des barrières non tarifaires au commerce. Initialement, le ministre du commerce avait justifié cette décision par les pressions exercées sur la balance commerciale et sur les réserves en devises, liées à l’importation de certains produits agroalimentaires et industriels.
L’objectif affiché de cette mesure était de rationaliser les importations de ces produits et de mieux maitriser leur évolution. La justification ultérieure apportée par le ministre du commerce était qu’il convenait d’assurer une meilleure protection du consommateur, en termes de sécurité alimentaire et industrielle (grâce aux contrôles techniques). L’Union européenne avait condamné ces mesures et avait réclamé à plusieurs reprises leur suppression.
Source : Service Économique Régional Tunisie-Libye // Economic Service Tunisia-Libya ; Ambassade de France en Tunisie // French Embassy in Tunisia
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