Tunisie : le tribunal arbitral de la Banque Mondiale a prononcé son jugement définitif relatif à l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne
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Denys Bédarride
mardi 17 septembre 2019 Dernière mise à jour le Mardi 17 Septembre 2019 à 07:34

Après avoir jugé l’Etat tunisien coupable d’avoir exproprié ABCI Investment de la Banque Franco-Tunisienne (BFT), le tribunal arbitral de la Banque Mondiale a, le 2 septembre 2019, accordé à ABCI Investment la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank, détenue par l’Etat.


Le 2 septembre 2019, le tribunal arbitral de la Banque Mondiale (CIRDI – Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), a prononcé son jugement définitif relatif à l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT).

Cette affaire a pour origine le litige juridique opposant ABCI Investment, société de capital investissement domiciliée aux Antilles néerlandaises, à l’Etat Tunisien. L’enjeu du litige est la renationalisation en 1989 de la Banque Franco-Tunisienne (BFT), par la spoliation de son actionnaire majoritaire, la société ABCI Investment, au profit de la Société Tunisienne de Banque (STB).

Le jugement définitif du CIRDI a finalement établi la culpabilité de l’Etat tunisien et a accordé à ABCI Investment la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TFBank), en tant qu’avoirs de l’Etat tunisien. Etablie à Paris, la TFBank est en effet détenue par l’Etat tunisien à travers la STB et la Banque de l’Habitat (BH Bank). Le CIRDI n’a pas encore évalué les dédommagements devant être versés à ABCI Investment.

Ce qu’il faut savoir sur cette affaire :

La Banque Franco-Tunisienne (BFT) était initialement une banque privée appartenant au français Raoul Daninos. Elle a été nationalisée par l’Etat tunisien au début des années 1960. L’Etat a décidé de privatiser la banque dans les années 1980, par une augmentation de capital dédiée à un partenaire privé. Le fonds d’investissement ABCI Investment limited (détenu pour moitié par Abdel Majid Bouden) a décidé d’acquérir BFT en 1982 mais l’Etat a bloqué l’opération. Les fonds propres de la BFT auraient alors été placés sur le marché monétaire et les intérêts versés à la banque publique STB.

En outre, selon un audit interne à la BFT, des créances douteuses détenues par STB ont été transférées dans les comptes de la BFT. Devenu président du conseil d’administration de la BFT, M. Bouden a exigé la restitution des fonds propres à la BFT en saisissant les juridictions compétentes. In fine, le CIRDI a jugé l’Etat tunisien coupable d’avoir exproprié ABCI et l’a condamné le 17 juillet 2017 à payer des dommages et intérêts à ABCI d’un montant de près de 1 Md USD.

Par ailleurs, à la suite de la nationalisation de la BFT en 1989, un système d’octroi de crédits sans garantie (induisant un risque de non-recouvrement majeur) aurait été mis en place au sein de la BFT à partir de 1989, causant in fine des pertes importantes pour l’Etat.

 

Source : Service Economique Régional Tunisie / Libye – Ambassade de France en Tunisie

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