Algérie : La loi sur les hydrocarbures agite un peu plus le pays
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Sami Bouzid
lundi 14 octobre 2019 Dernière mise à jour le Lundi 14 Octobre 2019 à 14:42

Le projet de loi sur les hydrocarbures, adoptée par le Conseil des ministres, suscite des vives réactions dans le pays toujours secoué par une crise politique majeure.

«Vous avez vendu le pays », «  traitres », « le peuple refuse cette loi ». Les slogans sont explicites pour le millier de manifestants qui se sont réunis dimanche 13 octobre, à Alger. Dans un contexte politique tendu, où l’élection présidentielle prévu le 12 décembre est toujours contestée, les manifestants dénoncent l’adoption par le Conseil des ministres du nouveau projet de loi sur les hydrocarbures. 

Beaucoup y voient une soumission aux multinationales pour obtenir un soutien politique. C’est en tout cas l’avis du géopolitologue Raouf Farah, qui s’exprime dans les colonnes d’El Watan : « Le régime Bouteflika comptait modifier la loi sur les hydrocarbures, pour obtenir un appui politique de la part des multinationales de l’énergie afin qu’elles appuient le 5ème mandat ». 

Si le spécialiste reconnaît que le secteur des hydrocarbures « souffre depuis plusieurs années de défaillances structurelles », le timing choisi par le gouvernement de Noureddine Bedoui « n’est pas propice à la réalisation d’une nouvelle loi ». 

En clair ? Le gouvernement actuel est considéré par une grande partie de la population comme illégitime et ne peut donc engager le pays dans le long terme. 

Un texte par les multinationales pour les multinationales 

Le Conseil des ministres réuni dimanche par le président par intérim Abdelkader Bensalah devait statuer sur deux projets de lois. La loi Finance 2020, tout autant rejetée par la population, et la loi sur les hydrocarbures. Le gouvernement de Noureddine Bedoui a choisi d’adopter les deux textes, alors qu’un ajournement en attendant les présidentielles était possible. Dans un communiqué, le Conseil des ministres a motivé sa décision en promettant que « les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach ».

Mais de l’aveu même du Ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab, les discussions ont eu lieu « avec les grandes compagnies classées parmi les cinq meilleures dans le monde », ce qui selon lui, a permis de « relever deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi sur les hydrocarbures, à savoir le cadre réglementaire et le système fiscal ». Lesquels ? Le gouvernement envisage trois types de contrats : le « contrat de concession », le » contrat de services à risques » et le « contrat de partage de production ». 

Pour Hocine Malti, ancien vice-président de la Sonatrach cité par l’AFP : « L’Etat va donner au concessionnaire une parcelle de terrain sur laquelle tout ce qu’il y découvrira, lui appartiendra ». Ainsi, l’expert met en avant le fait que le concessionnaire « deviendra donc propriétaire des réserves que contient le gisement et non pas des quantités produites uniquement ». Un avis que partage l’universitaire Chemseddine Chitour, dans les colonnes de TSA. « D’une certaine façon, c’est un déni de souveraineté, et ça, c’est très grave » relève le chercheur en parlant de « dépossession » et en regrettant la « possibilité qui pourrait être donnée aux multinationales pour exploiter le gaz de schiste ». 

Le Parlement va t-il adopter le projet ? 

Une fois n’est pas coutume dans un pays habitué à un Parlement soumis à l’exécutif, l’enterrement du projet pourrait venir des députés. Les partis de l’opposition critiquent ouvertement le texte alors que la majorité issue du FLN reste prudente à ce sujet. 

Pour le Front des Forces Socialistes (FFS) le projet « est une menace sur le patrimoine du peuple et la souveraineté nationale ». Le parti estime que ce texte « avantage les partenaires étrangers au détriment des intérêts nationaux». 

De son côté , le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie appelle « au retrait pur et simple de ce projet, sorti des laboratoires des multinationales ». Deuxième force politique du pays, le Rassemblement national démocratique (RND), dont est issu l’ex Premier ministre Ahmed Ouyahia, s’est dit étonné par un texte dont « rien ne justifie l’application de ce l’immédiat » tout en regrettant que « tel qu’il a été adopté, il ligote le futur président ». 

Et finalement, la réaction surprise vient du parti historique au pouvoir depuis 1962, le FLN. Dans un communiqué, il a  annoncé qu’il réunira ses députés pour « débattre du contenu des deux projets adoptés ce dimanche en Conseil des ministres », tout en assurant que « le comportement des députés du groupe parlementaire du parti sera responsable, en ligne avec les aspirations des citoyens qui les ont élus ». Une façon de dire à l’exécutif que rien n’est joué, tout en gardant de la crédibilité auprès des Algériens qui eux refusent clairement le projet. 

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