Le projet de loi sur les hydrocarbures est examiné par les députés
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Eric Emmanuel Galland
mercredi 6 novembre 2019 Dernière mise à jour le Mercredi 6 Novembre 2019 à 17:23

Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté le 14 octobre en Conseil des Ministres, est examiné par les députés algériens depuis le 4 novembre. Selon la radio nationale, le vote définitif du projet de loi est prévu le 14 novembre.

Accusé de « brader le pays » et de constituer une grave menace pour l’économie algérienne, le projet de loi 2020 sur les hydrocarbures suscite une opposition virulente. Le texte aura même donné un second souffle au « Hirak », le mouvement populaire qui a abouti à la démission du président Abdelazziz Bouteflika, en avril 2019.

Les rangs des contestataires qui se réunissent chaque vendredi depuis le mois de février se sont étoffés depuis l’annonce de ce projet de loi qui, d’après Mohamed Arkab, le ministre de l’Energie, vise à « améliorer les conditions d’investissement, dans les domaines juridique, institutionnel et fiscal afin d’encourager et renforcer le partenariat avec les entreprises étrangères ».

Si le texte, dont le contenu s’avère trés technique, ne peut être compris par le commun des mortels, il est dénoncé par un certain nombre d’experts qui ont la confiance de la rue. « Je n’ai pas lu cette loi, mais selon les experts elle est contre les l’interêt du pays » a expliqué le jeune Ahmid, à nos confrères de l’AFP. Ces propos sont appuyés par Soumeya, une étudiante en biologie de 21 ans qui, sans avoir lu le texte, affirme que “cette loi vend aux étrangers les richesses algériennes“.

Le 5 novembre, dans un hémicycle dont un grand nombre de sièges sont restés vides, les députés on commencé l’examen du texte. Devant le bâtiment, plusieurs milliers de contestataires ont forcé les barrages policiers pour tenter de bloquer les rues permettant d’accéder à l’assemblé populaire nationale, en scandant des slogans tels que « “Loi Hydrocarbures, à la poubelle!”, “Vous avez vendu le pays, traîtres » …

Le projet de loi sur les hydrocarbures a été conçu pour assouplir le cadre fiscal et juridique, accusé de faire fuir les entreprises étrangères du secteur. Les recettes issues de l’exportation de gaz et de pétrole, qui contribuent à hauteur de 60% du budget de l’Algérie, sont en baisse constante depuis plus d’une décennie. En 2005, le pays produisait 1,4 million de barils de pétrole par jour contre environ un million aujourd’hui. Dans le même temps, la consommation nationale d’hydrocarbures connaît une forte augmentation ce qui limite les quantités destinées à l’exportation de ces ressources, qui représentent 95% des recettes extérieures du pays.

La réduction de la production et de l’exportation d’hydrocarbures est l’une des principales causes de la crise économique qui frappe le pays depuis plusieurs années. Pour le gouvernement, il convient donc d’assouplir le cadre juridique et fiscal afin de permettre aux multinationales du secteur de rechercher et d’exploiter de nouveaux gisements. 

Pour ses opposants, le projet de loi 2020 sur les hydrocarbures pourrait aggraver la crise en enrichissant les entreprises étrangères au détriment de l’économie nationale. Les plus farouches considèrent même que l’actuel gouvernement ne détient pas la légitimité pour prendre de telles décisions. En effet, entre la fin du régime Bouteflika et le scrutin présidentiel du 12 décembre, le pays est gouverné par Albdekader Bensalah, nommé chef de l’Etat par intérim par l’armée. Pour un partie des algériens, ce dernier devrait se contenter de régler les affaires courantes et d’organiser les élections prédientielles.

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