Comment la Tunisie veut lutter contre la fraude fiscale ?
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Rédaction Ecomnews Med
mercredi 4 décembre 2019 Dernière mise à jour le Mercredi 4 Décembre 2019 à 18:05

Le ministre des finances de la Tunisie, Ridha Chalghoum, a signé le 26 novembre 2019 à Paris un accord multilatéral permettant l’échange automatique entre les pays de données fiscales des sociétés multinationales, dans le but de lutter contre la fraude fiscale.

Ridha Chalghoum, ministre des Finances de la Tunisie et ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale (MDICI) par intérim, a participé le 26 novembre 2019 à Paris, à la réunion du 10ème anniversaire du Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, organisée par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).

Créé par les pays du G20 en 2009, ce forum a pour mission de garantir la transparence fiscale internationale. Plus de 150 pays en sont membres, dont la Tunisie.

Dans le cadre de ce forum, Ridha Chalghoum a signé un accord multilatéral sur l’échange automatique entre pays de données fiscales des sociétés multinationales.

Cela doit permettre de limiter la fraude fiscale et in fine de renforcer les recettes fiscales nationales. Pour rappel, la norme de l’OCDE prévoit l’échange automatique annuel entre États de renseignements relatifs aux comptes financiers (notamment les soldes, intérêts, dividendes et produits de cession d’actifs financiers déclarés à l’administration par les institutions financières).

Il s’agit de comptes détenus par des personnes physiques et des entités, y compris des fiducies et des fondations. A noter que lors de ce forum, Rhida Chalghoum a appelé les Etats membres à coopérer davantage pour lutter contre la fraude fiscale, mais aussi pour restituer les biens mal acquis.

Source : Service Économique Régional Tunisie-Libye // Economic Service Tunisia-Libya. Ambassade de France en Tunisie; French Embassy in Tunisia

 

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