mardi 28 avril 2020
Dernière mise à jour le Mardi 28 Avril 2020 à 06:12
Un déconfinement ciblé commencera à partir du 4 mai 2020. Des mesures ont été annoncées pour limiter l’impact du Covid-19 sur le tissu économique. La Commission européenne a mobilisé 600 millions d’€ pour faire face aux conséquences du Covid-19 en Tunisie.
Alors que 918 cas de contamination au coronavirus et 38 décès ont été confirmés en Tunisie au 22 avril 2020 selon le ministère de la Santé, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a annoncé le 19 avril 2020 que le confinement général se poursuivra jusqu’au 3 mai 2020, et que l’Etat commencera un déconfinement ciblé à partir du 4 mai.
Il a également annoncé que le couvre-feu serait réduit de 20h à 6h (précédemment de 19h à 6h) à partir du premier jour du ramadan le 24 avril 2020, mais que les mosquées resteront fermées malgré le ramadan.
En raison de la prolongation du confinement, une deuxième tranche d’aides sociales sera versée (60 TND aux familles démunies durant le mois de ramadan et 200 TND aux classes fragiles).
Selon un la présidence du gouvernement le 22 avril 2020, le déconfinement ciblé s’étalera sur 4 phases du 4 mai jusqu’à fin du mois de juin 2020, et s’articulera autour de 5 axes :
1) application des mesures sanitaires et normes préventives ;
2) adaptation du système de transport ;
3) application des autorisations préalables ;
4) renforcement des mécanismes de contrôle ;
5) révision des horaires de travail pour éviter l’encombrement dans les lieux de travail et les transports.
Le déconfinement ciblé prendra en considération les particularités des secteurs, régions et catégories concernés ainsi que le degré de préparation en vue d’assurer les conditions sanitaires adéquates. D’autre part, le ministère des Finances a annoncé le 16 avril 2020 une série de mesures exceptionnelles et périodiques au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, dont :
– permettre à ces entreprises de rééchelonner leurs dettes fiscales sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans ;
– suspendre les pénalités de retard sur les impôts pour une période de 3 mois, du 1e avril au 30 juin 2020
– faciliter les procédures de récupération de la TVA.
Ces annonces ont été reprises dans le décret du 16 avril 2020 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Le décret-loi prévoit un mécanisme de garantie des crédits de gestion et d’exploitation accordés par les banques aux entreprises sinistrées, qui permettra de garantir de nouveaux crédits aux alentours de 500 M TND.
En plus de la garantie de l’Etat à hauteur de 500 M TND, le décret prévoit d’ouvrir une ligne de financement de 300 M TND, à prélever sur le budget de l’Etat, destinée au refinancement des crédits accordés par les banques aux PME ayant des difficultés suite à la crise du Covid-19.
Cette ligne de financement ne concerne pas les entreprises des secteurs financier, commercial, immobilier, des hydrocarbures, et des télécoms.
Au total, 6 décrets-lois ont été publiés au JORT le 18 avril 2020, parmi lesquels :
– Le décret-loi n°10 du 17 avril 2020 fixe les dispositions spéciales pour la répression de la violation des règles de concurrence et de prix, applicables lors du confinement ;
– Le décret-loi n°9 du 17 avril 2020 fixe les sanctions relatives au non-respect du confinement sanitaire et du couvre-feu imposés pour lutter contre le coronavirus.
Toute personne qui ne respecte pas le confinement général et le couvre-feu est punie d’une amende de 50 TND, et 100 TND en cas de récidive. Le ministre de la Santé peut également limiter les déplacements, voire assigner à résidence, les personnes porteuses du virus ou suspectées d’être porteuses.
Les personnes qui ne respecteront pas ces dispositions encourent une amende de 1 000 à 5 000 TND, qui double en cas de récidive. De plus, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire du 17 avril 2020 qui permet de suspendre les règles relatives aux critères d’éligibilité des actifs admis comme garanties aux opérations de refinancement et d’admettre des règles plus souples dans des circonstances exceptionnelles. Le ministère du Commerce a également fixé la vente des masques de protection réutilisables à 1,85 TND selon un décret publié le 24 avril 2020.
Enfin, pour limiter l’incidence économique de la pandémie, la Commission européenne a adopté une proposition prévoyant d’octroyer entre autres une assistance macrofinancière (AMF) de 600 M EUR pour la Tunisie. Selon le communiqué, ce montant sera mis à disposition de la Tunisie pendant 12 mois sous la forme de prêts accordés « à des conditions très favorables », afin d’aider le pays à faire face à ses « besoins de financement immédiats et urgents ».
Le Ministre des Finances Nizar Yaïche a déclaré le 21 avril 2020 que les aides et les fonds déjà reçus par la Tunisie ne couvrent que 10% des besoins environ :
« La Tunisie n’a reçu jusque-là que 3 Mds TND notamment du FMI, dont la moitié qui était déjà prévue, et nous devons rembourser 11 Mds de dettes et assurer 19 Mds de masse salariale ».
Il a cependant assuré que les salaires des mois d’avril et de mai étaient garantis.
Source : Service Économique Régional Tunisie-Libye // Economic Service Tunisia-Libya
Ambassade de France en Tunisie // French Embassy in Tunisia
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