lundi 25 mai 2020
Dernière mise à jour le Lundi 25 Mai 2020 à 08:01
Des mesures commerciales mises en place en Tunisie depuis le 21 avril 2020 pourraient constituer une barrière non tarifaire et la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) a été retardée au 1er janvier 2021.
Depuis le 21 avril 2020, certains produits dont le fromage, le chocolat et les articles de chocolat requièrent une autorisation d’importation délivrée par le ministère du commerce.
Selon l’Union européenne (UE), ces dispositions vont à l’encontre de l’accord d’association de 1995 entre l’UE et la Tunisie, et remettent en question les engagements pris par la Tunisie auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En l’absence des cahiers des charges à l’importation, ces mesures pourraient constituer une barrière non tarifaire au commerce.
En effet, les autorisations d’importation risquent, de facto, d’être accordées de façon discrétionnaire par le ministère du commerce. Par ailleurs, le Directeur de la division de l’intégration régionale et du commerce à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) Stephen Karingi, a annoncé le 12 mai 2020 que la CEA a décidé de repousser au 1er janvier 2021 la date de la mise en œuvre effective de la ZLECA, prévue initialement le 1er juillet 2020, compte tenu de l’urgence de lutter contre le Covid-19.
Pour rappel, le processus de construction de la ZLECA, débuté en 2015, vise à parvenir à la création d’un marché unique à l’échelle du continent africain d’ici 2027, en intégrant les 55 Etats de l’Union africaine. La ZLECA est entrée en vigueur le 30 mai 2019.
A ce stade, 54 pays ont signé l’accord et 28 pays l’ont ratifié. Le gouvernement tunisien avait signé l’accord d’adhésion à la ZLECA le 21 mars 2018. L’achèvement du processus d’adhésion de la Tunisie requiert l’adoption de la convention par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Source : Service Économique Régional Tunisie-Libye // Economic Service Tunisia-Libya
Ambassade de France en Tunisie // French Embassy in Tunisia
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