La Tunisie a mis en ligne une plateforme pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire

Le ministère des finances a lancé une plateforme en ligne permettant de recevoir les demandes des entreprises sinistrées par la crise sanitaire visant à bénéficier des mesures de soutien gouvernementales.

Le ministère des finances a lancé une plateforme en ligne permettant de réceptionner les demandes des entreprises sinistrées par la crise sanitaire. Les entreprises en difficulté doivent déposer leurs demandes de soutien au plus tard le 30 mai 2020 (la plateforme étant opérationnelle depuis le 9 mai).

Ces demandes visent à pouvoir bénéficier des mesures de soutien fiscales et financières instaurées par le décret-loi 2020-6 du 16 avril 2020, comme la prolongation des délais des déclarations des impôts, la création d’un dispositif de garantie des prêts octroyés aux entreprises et aux secteurs impactés, et le soutien aux PME pour la préservation des emplois.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

– l’entreprise ne doit pas être en cessation d’activité avant fin février 2020

– elle ne doit pas être soumise aux procédures de redressement judiciaire

– la baisse du chiffre d’affaires doit être d’au moins -25% en mars 2020 en glissement annuel (g.a.) ou -40% en avril 2020.

Cette baisse doit être directement liée à la situation exceptionnelle résultant du confinement sanitaire ; l’entreprise doit avoir maintenu tous les agents permanents ou ceux en contrats de travail à durée déterminée à la date d’entrée en vigueur du décret-loi ; l’entreprise doit avoir déposé toutes ses déclarations fiscales dont le délai intervient à la fin du mois de février 2020.

En parallèle, le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale (MDICI) a mis en place une Unité d’Accompagnement pour le Secteur Privé (UASP Covid-19) pour appuyer les investisseurs tunisiens et étrangers déjà présents, ainsi que les investisseurs potentiels intéressés par la Tunisie lors du processus de déconfinement.

L’objectif est à la fois de centraliser et de coordonner les demandes d’informations et d’assistance. Cette plateforme, gérée par la Tunisia Investment Authority (TIA) et l’Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur (FIPA), qui sont sous la tutelle du MDICI, permettra également de mesurer l’impact du Covid-19 sur les entreprises opérant en Tunisie.

Source : Service Économique Régional Tunisie-Libye // Economic Service Tunisia-Libya

Ambassade de France en Tunisie // French Embassy in Tunisia