lundi 29 juin 2020
Dernière mise à jour le Lundi 29 Juin 2020 à 07:38
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
L’ARP a adopté en séance plénière le 17 juin 2020, le projet de loi portant sur l’économie sociale et solidaire (ESS) à 131 voix favorables, une abstention et sans opposition. L’ESS avait été retenue dans le 13ème Plan de développement quinquennal (2016-2020) parmi les trois composantes du nouveau modèle de développement, aux côtés de l’économie verte et de l’économie numérique.
Toutefois, le texte n’a été déposé à l’ARP qu’en décembre 2019.
Elaborée en partenariat entre le gouvernement et la société civile (syndicats, patronat et autres organisations non gouvernementales), cette loi confère un cadre légal aux entreprises et institutions financières labélisées ESS, notamment les coopératives, les sociétés mutuelles de service agricoles, les groupements de développement agricole, les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance.
Elle vise à faciliter l’accès de ces entités à des financements ciblés. Elle prévoit par ailleurs la création d’une « Instance tunisienne d’économie sociale et solidaire ».
Selon Fethi Belhaj, Ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, le secteur de l’ESS dispose d’un potentiel de création de 200 000 emplois et pourrait contribuer à 10% du PIB.
Source : Ambassade de France en Tunisie, Service Économique Régional Tunisie-Libye | Economic Service Tunisia-Libya
Direction générale du Trésor | French Treasury
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