Algérie : L'Union européenne a annoncé avoir lancé une procédure d’arbitrage contre Alger qu’elle accuse d’avoir imposé des « restrictions » sur les exportations et les investissements européens

L’Union européenne (UE) a annoncé, dans un communiqué publié le 16 juillet, avoir lancé une procédure d’arbitrage contre l’Algérie qu’elle accuse d’avoir imposé des « restrictions » sur les exportations et les investissements européens par le biais d’une série de mesures adoptées depuis 2021.

« L’UE a demandé la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage dans le différend sur les restrictions au commerce et aux investissements imposés par l’Algérie, qui enfreignent l’accord d’association UE-Algérie », a expliqué la Commission européenne dans le communiqué.

« Les échanges commerciaux et les investissements en Algérie sont devenus de plus en plus difficiles pour les opérateurs économiques européens, en raison d’une série d’obstacles érigés par les autorités algériennes depuis 2021 », a-t-elle détaillé. Et d’ajouter : « ces obstacles comprennent un système de licences d’importation pratiquement équivalent à une interdiction d’importation de certains produits, une interdiction totale d’importation de produits en marbre et en céramique, un plafonnement de la propriété étrangère et des exigences onéreuses de réenregistrement pour les entreprises qui importent des marchandises en Algérie, et une politique globale de substitution des importations ».

Notant que des consultations menées depuis juin 2024 avec les autorités algériennes pour résoudre la question à l’amiable n’ont pas abouti à une solution, l’UE a précisé que la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage constitue la prochaine étape de la procédure de règlement des différends, tout en exprimant sa disposition à « trouver une solution négociée à tout moment ».

Les autorités algériennes, qui demandent depuis plusieurs années la révision de l’accord d’association signé avec l’UE, ont exprimé leur « surprise » face à la décision de l’UE d’engager une procédure d’arbitrage alors que les consultations entre les deux parties enregistrent des progrès.

« Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, Ahmed Attaf, a tenu à exprimer la surprise de la partie algérienne face à la décision européenne hâtive et unilatérale de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale, alors même que seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement dans une lettre officielle adressée à Madame Kaja Kallas, haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne », a précisé le ministère algérien des Affaires étrangères dans un communiqué publié le 17 juillet.

L’UE et l’Algérie ont signé un accord d’association en 2002, qui est entré en vigueur en 2005. Cet accord définit un cadre de coopération entre l’UE et l’Algérie dans tous les domaines, y compris le commerce. Il comprend un mécanisme de règlement des différends, conçu pour aider l’UE et son partenaire d’Afrique du Nord à résoudre les litiges qui peuvent survenir en ce qui concerne l’application de l’accord.

L’UE représente encore environ 50% des échanges extérieurs de l’Algérie, mais la valeur des exportations européennes a diminué de 31 % entre 2014 et 2024, selon les données de la Commission européenne.

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, avait appelé, en octobre 2024, une révision de l’accord d’association entre l’Algérie et l’UE à partir de 2025 pour prendre en considération l’évolution des capacités d’exportation du pays.

« L’accord avec l’Union européenne a été conclu à une époque où l’Algérie était bien différente de celle d’aujourd’hui. A l’époque, la contribution de l’industrie au revenu national ne dépassait guère 3% et nous importions des produits agricoles sans en exporter », a-t-il alors souligné. Et d’ajouter : « en d’autres termes, l’Algérie d’alors n’avait pas de capacités d’exportation. La donne a changé, l’Algérie produisant et exportant désormais une grande variété de produits manufacturés, électroménagers et autres ».