Tunisie : Le « oui » à la nouvelle Constitution l’emporte à une très large majorité 6
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Thomas Dupleix
mardi 26 juillet 2022 Dernière mise à jour le Mardi 26 Juillet 2022 à 11:28

Les Tunisiens votaient, ce lundi 25 juillet, lors du référendum imposé par le chef d’Etat Kaïs Saïed. Résultat : une nouvelle Constitution verra le jour renforçant les pouvoirs du président. Décryptage.

Le « oui » à la nouvelle Constitution l’a donc emporté à une ample majorité, de « 92 à 93% », selon l’institut Sigma Conseil sur la base d’un sondage à la sortie des urnes. Le taux de participation est, lui, de 27,5%, selon le chiffre officiel. Un chiffre relativement bas qui s’explique d’abord par l’appel au boycott lancé par l’opposition. 

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Mais dans un pays qui traverse une crise économique et enregistre un taux de chômage de près de 40% chez les jeunes, les préoccupations des Tunisiens peuvent aussi être ailleurs que dans la politique.

Retour à un régime vertical ?

« Le véritable enjeu n’est autre que l’avenir de l’expérience démocratique en Tunisie, analyse le journaliste du Monde Frédéric Bobin. Tout porte à croire que la parenthèse ouverte par le printemps tunisien, berceau de la vague des printemps arabes de 2011, est en train de se clore. » 

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Dès lors, poursuit le spécialiste des pays du Maghreb, « un régime de type radicalement nouveau » est en passe d’émerger, « mélange d’autocratie et de populisme ». Qui plus est dans un contexte de « guerre permanente contre les élites. »

Un an jour pour jour après la suspension du Parlement et le limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi, le projet de changement constitutionnel prévoit donc de renforcer nettement les pouvoirs du président Kaïs Saïed.

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Pas de séparation des pouvoirs

Dans ce nouveau projet de Constitution, les trois pouvoirs deviennent de simples « fonctions ». Les propositions de loi présentées par le président devront bénéficier d’un « traitement prioritaire », par rapport à celles des parlementaires. La désignation et la révocation du gouvernement se ferait alors indépendamment du Parlement, contrairement au texte de 2014. 

Par ailleurs, les juges seront nommés sur recommandation du Conseil de la Magistrature, mais par ordonnance présidentielle directe. Les juges peuvent aussi être plus facilement révoqués par l’exécutif, et sont privés du droit de grève. D’ailleurs, Kaïs Saïed avait déjà dissous le Conseil Supérieur de la Magistrature précédent, et révoqué 57 juges lors des derniers mois. 

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Changement de fonctionnement pour le Parlement

Une deuxième chambre du Parlement devrait aussi être créée : le Conseil des régions et des districts. Cette disposition est fidèle au programme de Kaïs Saïed, attaché à l’idée de  « démocratie par la base ». Il ambitionne ainsi de donner davantage de place aux zones “périphériques” tunisiennes et à leurs habitants traditionnellement exclus du jeu politique.

Si le texte de la nouvelle Constitution est effectivement adopté, les résultats définitifs ne devraient être annoncés que fin août, avant la publication de la future loi électorale et l’organisation des élections législatives prévues pour le 17 décembre 2022. Date anniversaire du soulèvement du 17 décembre 2010 à Sidi Bouzid, et à laquelle la future Assemblée des représentants du peuple devrait être élue au suffrage direct.

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Sources : Agence Anadolu, Le Monde, TV5 Monde

Crédits images : Compte Twitter officiel de la Présidence Tunisienne

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