Tunisie :  Le président Kaïs Saïed promulgue un décret présidentiel prolongeant le gel du pouvoir parlementaire, la levée de l'immunité parlementaire, et mettant fin aux salaires et privilèges accordés aux députés et au président du Parlement . 1
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Denys Bédarride
lundi 27 septembre 2021 Dernière mise à jour le Lundi 27 Septembre 2021 à 11:02

Le Président tunisien Kaïs Saïed a publié le 22 septembre un « décret présidentiel relatifs aux mesures exceptionnelles » détaillant une nouvelle organisation des pouvoirs publics. Ce décret renforce encore les prérogatives du Président au détriment du gouvernement et du Parlement, auquel il va de facto se substituer en légiférant par décrets. 

Kaïs Saïed tend à présidentialiser le système de gouvernement hybride encadré par la Constitution de 2014. Le Président est ainsi désormais en charge du pouvoir exécutif et législatif : « Le président exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un conseil des ministres présidé par un chef du gouvernement », « Le président de la République préside le conseil des ministres et peut mandater le chef du gouvernement pour le remplacer ».

Lors d’une visite à Sidi Bouzid le 20 septembre 2021, le Président Kaïs Saïed avait déjà déclaré que le nouveau chef de gouvernement serait nommé « sur la base de provisions de transition répondant à la volonté du peuple ». Il avait par ailleurs annoncé que le Code électoral serait amendé en vue de nouvelles élections législatives qui aboutiront à l’installation d’un Parlement qui servira les intérêts des citoyens. 

Enfin, il avait assuré que les libertés inscrites dans la Constitution seront respectées.

Pour rappel, suite aux manifestations du 25 juillet, le Président Kaïs Saïed a annoncé qu’il activait l’article 80 de la Constitution lui octroyant des pouvoirs exceptionnels « en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Il a suspendu les activités du Parlement pour 30 jours, levé l’immunité parlementaire et limogé le chef du gouvernement Hichem Mechichi ainsi que de nombreux ministres, notamment le ministre des Finances, Ali Kooli. 

A l’expiration du délai de ce régime d’exception (30 jours), le 24 août, le Président Kaïs Saïed a prolongé ces mesures exceptionnelles jusqu’à nouvel ordre par un décret présidentiel. Deux mois après l’activation des mesures exceptionnelles, le nouveau chef du gouvernement n’a toujours pas été désigné.

Source Ambassade de France en Tunisie 

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