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#Exportation #Hydrocarbures #International #IRAK #TURQUIE
Denys Bédarride
mercredi 24 mai 2023 Dernière mise à jour le Mercredi 24 Mai 2023 à 11:21

La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris a rendu le 24 mars dernier une sentence en faveur de l’Irak dans le litige qui l’opposait à la Turquie depuis 2014. La plainte de l’Irak fait suite à l’accord conclu entre le Gouvernement régional du Kurdistan et la Turquie en 2014 permettant au Kurdistan d’exporter, via la Turquie et son port de Ceyhan, la quasi-totalité du pétrole qu’il extrayait, en violation de l’accord signé entre la Turquie et l’Irak de 1973 qui faisait de l’Etat irakien le seul acteur compétent en matière d’exportation de pétrole vers la Turquie.

Sur le plan financier, la Turquie aurait été condamnée à verser à l’Irak une première indemnité d’1,5 Md$ – pour un préjudice estimé par Bagdad à 23 Mds$. 

A la suite de cet arbitrage, les exportations de pétrole de l’Irak vers la Turquie ont immédiatement cessé via l’oléoduc reliant des champs pétrolifères de Kirkouk dans le nord de l’Irak au port turc de Ceyhan. Cela représente un déficit d’environ 400000 b/j de pétrole kurde et de 75 000 à 100 000 b/j de pétrole de la région de Kirkouk (sous le contrôle du gouvernement fédéral), qui emprunte également ce même oléoduc. 

Au total, ce volume représente environ 0,5% des exportations mondiales. Cette interruption entraîne un manque à gagner d’au moins 32 M$ par jour (soit près d’1 Md$ par mois) pour l’Irak. Les compagnies pétrolières opérant dans la région du Kurdistan ont été contraintes d’arrêter la production (la quasi-totalité du pétrole extrait étant destinée à l’exportation), leurs capacités de stockages étant saturées, ce qui pourrait à terme endommager les puits. 

Depuis la décision de la Cour internationale d’arbitrage, le gouvernement fédéral irakien et le GRK sont convenus d’un accord sur les exportations irakiennes d’hydrocarbures. La solution qui semble avoir été trouvée repose sur une exclusivité des exportations par la SOMO, un réalignement des prix du baril kurde sur celui du reste de l’Irak (puisque le KRG devait appliquait un rabais aux prix de son baril du fait de l’incertitude juridique entourant ses contrats) et un compte spécial sur lequel seront placés les revenus issus des exportations provenant de la région autonome du Kurdistan. La gestion de ce compte sera partagée entre le gouvernement fédéral, via la SOMO, et le GRK. 

Bien que les modalités exactes de l’accord entre Bagdad et Erbil semblent encore devoir être précisées, le point bloquant majeur à la reprise des exportations est désormais la Turquie. Celle-ci n’a toujours pas réouvert l’oléoduc, malgré une requête officielle de l’Irak le 11 mai. 

Au vu de la densité des relations économiques entre la Turquie et l’Irak – commerce bilatéral important (24 Md$ en 2022), projet de corridor logistique du port d’al-Fao (Irak) jusqu’à la Turquie, dépendance de l’Irak à la gestion en amont des eaux du Tigre et de l’Euphrate – les négociations devraient être relancées après les résultats finaux de l’élection présidentielle en Turquie.

Source Service économique Ambassade de France Irak

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