mercredi 14 octobre 2020
Dernière mise à jour le Mercredi 14 Octobre 2020 à 15:06
La commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le 1er octobre – dans sa version amendée – le projet de loi sur la dynamisation de l’économie, sur l’intégration de l’économie parallèle et sur la lutte contre l’évasion fiscale.
L’article relatif à la régularisation de la situation fiscale des revenus non déclarés, qui faisait l’objet de controverses, a ainsi été suspendu. Le projet de loi s’articule autour de plusieurs axes, pour un total de 31 articles :
1/ Allégements fiscaux en vue d’encourager l’investissement ;
2/ Intégration de l’économie parallèle ;
3/ Lutte contre la fraude fiscale et soutien à la transparence ;
4/ Decashing, qui vise, par la limitation de la circulation de liquide, à épuiser l’alimentation de l’économie informelle ;
5/ Mesures en faveur des Tunisiens résidents à l’étranger.
Parmi les principales mesures de ce texte figurent l’amnistie de change, qui permettrait aux résidents d’ouvrir des comptes en devises ou en dinars convertibles auprès des banques tunisiennes, la baisse de la pression fiscale, l’uniformisation du taux de l’impôt sur les sociétés à 13,5 % ou 15 % (sauf les secteurs imposés à 35 %), et la baisse partielle de la TVA sur l’immobilier.
Le projet de loi avait été adopté par un conseil ministériel et soumis à l’ARP fin juillet 2020. À la suite de l’adoption par la Commission des finances, le projet devra désormais être adopté en plénière par l’ARP.
Inflation quasi stable en septembre
Le taux d’inflation en septembre s’est stabilisé à + 5,4% sur un an, selon l’Institut national de la statistique (INS).
Selon les dernières données de l’INS, le taux d’inflation en Tunisie s’est établi à + 5,42 % en septembre en glissement annuel (g.a.), après + 5,36 % en août 2020. L’inflation sous-jacente « hors produits alimentaires et énergie » a, elle, ralenti à + 6,3 %, après + 6,8 % le mois précédent, mais reste nettement supérieure.
L’accélération de la croissance des prix des produits alimentaires (+ 5,5 %, après + 3,8 % en août) a notamment été compensée par la décélération de celle des prix du tabac (+ 11,0 %, après + 18,2 % en août), ce qui a permis de maintenir le taux d’inflation à un niveau quasi stable en septembre.
Source : Ambassade de France en Tunisie.
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