mercredi 7 juin 2023
Dernière mise à jour le Mercredi 7 Juin 2023 à 10:29
Le 16 mai 2023, le Conseil suprême de l’investissement, une instance présidée par le Président Abdel Fattah Al-Sissi, en présence du Premier Ministre Mostafa Madbouli, du gouverneur de la Banque Centrale d'Égypte Hassan Abdalla, ainsi que de ministres, responsables et représentants du secteur privé, a adopté un ensemble de 22 réformes administratives et fiscales visant à améliorer l’environnement des affaires et ainsi stimuler les investissements privés dans le pays.
L’ambition affichée est d’augmenter la part du secteur privé dans les investissements, aujourd’hui de 25% contre 75% pour la sphère publique. Le Conseil souhaite également stimuler les exportations, quand seulement 1 % des entreprises privées contribuent actuellement aux exportations égyptiennes.
Cinq axes principaux se dégagent de ces réformes :
Transparence : une nouvelle entité publique sera chargée de collecter des données et statistiques des entreprises publiques (la question de la publicité de ces informations reste toutefois en suspens). Dans le cadre des efforts visant à créer un environnement législatif et fiscal stable, la publication du document de politique fiscale de l’Égypte pour les cinq prochaines années a aussi été approuvée.
Concurrence : le Conseil vise le renforcement de l’indépendance des autorités de régulation, aujourd’hui dépendantes de leurs ministères de tutelle. La problématique des conflits d’intérêts avec certaines entreprises affiliées au gouvernement a été abordée. Le Conseil a par ailleurs rendu une décision visant à supprimer certains articles juridiques qui accordent un traitement préférentiel aux entités publiques.
Simplification : le gouvernement répondra aux demandes de création de nouvelles entreprises dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. L’accélération de la délivrance des « licences dorées », dont le périmètre d’éligibilité a été élargi à différents secteurs, a été acté. Pour mémoire, seuls les projets d’importance « nationale ou stratégique » du gouvernement étaient éligibles à cette autorisation unique permettant d’accéder à un processus simplifié pour la mise en place de nouveaux projets. L’Autorité générale pour l’investissement et les zones franches (GAFI), en coopération avec toutes les autorités concernées, a aussi été chargée de réduire les barrières bureaucratiques.
Importations : pour remédier aux difficultés d’importation, la loi n°7 de 2017 devrait être modifiée afin de permettre aux investisseurs étrangers de s’inscrire au registre des importateurs, pour une durée de dix ans. Le Conseil a enfin décidé le renforcement du régime incitatif au profit des investisseurs, avec un délai garantissant le remboursement rapide de la TVA (45 jours).
Ciblage : des réformes spécifiques ont été adoptées dans certains secteurs prioritaires, notamment dans l’agriculture, l‘industrie, le transport et le marché immobilier. Pour ce dernier, le Conseil souhaite notamment revenir sur l’impossibilité pour les non-résidents d’acquérir plus de deux biens immobiliers en Égypte.
Ces mesures, dont la transcription normative n’est pas toujours assurée, visent à attirer 1,6 Md EGP (53,1 M USD) d’IDE pour l’exercice budgétaire 2023/24 (juillet à juin). À plus long terme, le gouvernement espère porter les exportations à 100 Mds USD par an d’ici le milieu de la décennie et à attirer 40 Mds USD d’IDE d’ici 2026.
Source Ambassade de France en Egypte
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