mardi 5 décembre 2023
Dernière mise à jour le Mardi 5 Décembre 2023 à 07:00
Depuis les Accords d’Oslo (1993), l’Autorité palestinienne (AP) ne maîtrise que très partiellement ses recettes budgétaires et dépend largement d’Israël pour leur collecte. Le gouvernement israélien les lui reverse sous la forme de clearance revenues (droits et taxes de douanes) après déduction d’une redevance pour des services tels que l'électricité, l'eau et la santé.
Pour la période janvier-septembre 2023, le montant brut des clearance revenuesatteignait près de 9 Mds ILS mais 6,5 Mds ILS seulement après les diverses déductions, soit près d’1,6 Md EUR. Ces fonds représentent 750 M ILS par mois (190 M USD) soit 2/3 des recettes publiques de l’AP. Le gouvernement palestinien utilise ces fonds pour payer les salaires de 140 000 fonctionnaires et les pensions de 53 000 retraités.
Après des appels contradictoires au sein du gouvernement israélien entre suspension par le ministre des finances et maintien par celui de la défense, les autorités israéliennes ont annoncé le 8 novembre avoir transféré 400 M ILS (97 M EUR) pour le mois d’octobre, soit moins de la moitié de la somme du mois de septembre après avoir prélevé les dépenses supposées être liées à Gaza. Le ministère palestinien des Finances évalue les dépenses gouvernementales pour la bande de Gaza entre 35 et 40 % de son budget total actuel, soit 1,6 Md USD par an.
Le Président Abbas a cependant refusé le versement de ces sommes amputées – au risque d’un gel complet du versement des salaires des fonctionnaires -, en soulignant l’unité des Territoires palestiniens entre Gaza et la Cisjordanie. Depuis novembre 2021, les fonctionnaires ne recevaient déjà que 80 à 85% de leurs salaires (50% à Gaza). L’AP leur doit 2,1 Mds USD en cumulé ce qui représente pour chaque employé environ trois mensualités complètes.
Si cette source de financement est effectivement coupée, la dette de l’AP, déjà structurellement déficitaire (le déficit budgétaire, ramené à 0,9% du PIB en 2022, était déjà prévu à 5,5% en 2023), pourrait s’alourdir d’autant plus que l’Autorité Palestinienne soutient les familles endeuillées dans le remboursement de leurs prêts (7 Mds USD). L’endettement de l’AP auprès des banques locales s’élève à 2,3 Mds USD. Enfin, même si Israël respecte ses obligations envers l’AP, la baisse attendue des importations, ainsi que la contraction inévitable de l’économie palestinienne, réduiront mécaniquement les transferts mensuels de taxes de dédouanement.
Au-delà des clearance revenues, les recettes de l’Autorité palestinienne sont principalement issues d’impôts locaux ainsi que de l’aide internationale. Désormais, les revenus issus des impôts locaux (autour de 200 M ILS) devraient en priorité servir à payer les hôpitaux, les médicaments et le fuel des véhicules de patrouille.
Source Ambassade de France en Israël, Service économique
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