jeudi 26 mai 2022
Dernière mise à jour le Jeudi 26 Mai 2022 à 07:30
De nombreux Français établis au Maroc ne reçoivent aucun remboursement de soin. Pourtant certains accords entre la France et le Maroc s’appliquent et notamment la Convention bilatérale signée le 22 octobre 2007.
En effet, certains citoyens français peuvent être titulaires de deux pensions de retraites, du régime français et du régime marocain. Dans ce cas, les deux pays ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la prise en charge des soins de santé, malgré une Convention bilatérale signée le 22 octobre 2007.
En dépit des différents courriers rédigés aux administrations, aucune solution n’a pu être apportée. De plus, l’article 52 de cette Convention rappelle que « les difficultés relatives à l’application et/ ou à l’interprétation de la présente Convention sont réglées par la commission mixte » composée des représentants des autorités compétentes de chaque État. Cette commission s’est réunie pour la dernière fois en 2016, sans parvenir à un accord.
« Nous réclamons justice » déclarent ces Français de l’étranger, qui ont le sentiment d’être les oubliés des administrations, dans une zone grise où les deux pays se renvoient la balle. Sans recevoir de remboursement, ces Français se retrouvent dans une situation très précaire, dans l’impossibilité de réaliser des soins ou devant retarder des interventions urgentes.
« La Sécurité Sociale française doit faire du règlement de ce différend sa priorité et tout mettre en oeuvre pour réunir dans les plus brefs délais la Commission mixte prévue par la Convention. Dans l’attente qu’une solution soit négociée entre ces deux pays, l’État français doit prendre ses responsabilités et prendre en charge toutes les personnes concernées en situation de difficultés. » a déclaré M’Jid El Guerrab, député des Français résident au Maghreb et en Afrique de l’Ouest.
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