vendredi 28 janvier 2022
Dernière mise à jour le Vendredi 28 Janvier 2022 à 07:00
Le ministère des finances publie un rapport sur les établissements publics annexé à la loi de finances. Ce rapport se base sur des données de la période 2018-2020.
La première partie du rapport indique que le résultat d’exploitation des 77 établissements publics retenus pour l’étude est déficitaire de 1,2 Md TND en 2019, contre un déficit de 408 M TND en 2018, soit une aggravation de 153%. Cette importante diminution du résultat d’exploitation s’explique en grande partie par une augmentation de 10% des charges de personnels par rapport à 2018 (3,8 Md TND en 2019).
Les 10 premiers établissements en termes de charges de personnel en 2019 cumulent à eux seuls une masse salariale de 2,6 Md TND, soit 69% du total de la masse salariale des 77 établissements publics évalués (hors caisses sociales et banques publiques). La STEG occupe la première place avec une masse salariale de 573,3 M TND en 2019, puis, loin derrière, la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) et Tunisie Télécom, avec des masses salariales de 299,7 M TND et 296,8 M TND respectivement.
Le résultat net de l’ensemble de ces établissement publics, est déficitaire de 711,5 M TND en 2019, après des pertes nettes de près de 4 Md TND en 2018.
34 établissements ont réalisés des résultats bénéficiaires pour 1,1 Md TND, tandis que 43 ont accusé des pertes nettes totalisant 1,8 Md TND, dont 88%, soit 1,6 Md TND, générées par 10 établissements publics. La STIR est l’entreprise publique la plus déficitaire, avec une perte nette de 612,3 M TND en 2019, suivi de TRANSTU et de l’Office des céréales qui enregistrent des pertes nettes de 204,3 M TND et 175,6 M TND respectivement.
Le découvert bancaire s’est accru sur la période 2018-2020 de 647,7 M TND à 1,1 Md TND, soit une aggravation de 60%.
En 2020, les banques publiques ont financé 86% de ce découvert soit 925,8 M TND. Le découvert bancaire le plus élevé revient à l’Office des Céréales avec 469,2 M TND en moyenne sur 2020, financé par la BNA.
Par ailleurs, l’Etat a injecté 9,9 Md TND en 2020 (contre 8,1 Md prévus par la loi de finance) dans ces établissements publics, soit 8,9% du PIB, contre 8,6 Md (7,5% du PIB) en 2019.
60% des fonds injectés ont été alloués à des établissements qui bénéficient du système de compensation, à savoir la STIR, la STEG, l’Office des Céréales, la CNRPS et la CNSS. Les dettes des 77 établissements publics du rapport vis-à-vis de l’Etat dépassent les 6,5 Md TND en 2020, en hausse de 8,2% sur un an. Ces dettes sont essentiellement d’ordre fiscal (41%), outre les prêts et avances sur trésorerie (38%). Les dettes de l’Etat envers les entreprises publiques, également en augmentation, ont atteint 9,3 Md TND en 2020.
Etat des lieux des dépenses fiscales et des avantages financiers en 2020
Un rapport sur les avantages fiscaux et financiers annexé à la loi de finance 2022 a été publié cette semaine par le ministère des Finances.
Les avantages fiscaux et financiers ont atteint 4,9 Md TND en 2020, soit 4,2% du PIB et 10,4% du total du budget de l’Etat. Ces avantages sont composés en majorité d’avantages fiscaux, atteignant 4,2 Md – 402 M TND pour l’impôt sur les sociétés, 1,4 Md TND pour la TVA, 755 M TND au titre des droits de douanes, 1,6 Md TND pour les droits de consommation-, soit environ 18% des ressources fiscales totales et, dans une moindre mesure, d’avantages financiers qui s’élèvent quant à eux à 702 M TND.
Source Ambassade de France en Tunisie
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